Demande d'inscription - Medical Device
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Consultez nos foires aux questions sur les médicaments.
Pour qu'un dispositif médical lié à l’administration d’un médicament soit ajouté à la Liste des médicaments du régime général ou à la Liste des médicaments - Établissements de la Régie de l'assurance maladie du Québec, le fabricant doit faire une demande à l’Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS).
Composition du dossier
Vous devez vous référer aux fiches afin de connaître les documents exigés selon le type de demande à soumettre. Pour obtenir une description détaillée des éléments demandés, veuillez consulter le « Guide de soumission d’une demande à l’INESSS ». Les formulaires et les modèles de lettres sont également mis à votre disposition.
Veuillez vous assurer d'utiliser les plus récentes versions de ces documents, disponibles ci-dessous en les téléchargeant.
