Accès aux documents ou renseignements

L’INESSS est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (« Loi sur l’accès »). Il est soumis, de ce fait, au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (« Règlement sur la diffusion »).

La Loi sur l’accès vise à :

  • Garantir à toute personne le droit d’avoir accès aux documents des organismes publics dans la mesure prévue par la loi;

  • Assurer la confidentialité des renseignements personnels détenus par un organisme public et accorder à toute personne le droit d’avoir accès aux renseignements qui la concernent ainsi que d’en exiger la rectification au besoin.

De plus, selon le Règlement sur la diffusion, les ministères et organismes publics doivent diffuser un large éventail de documents sur leur site Web. À noter que l’INESSS n’élabore pas certains des documents et renseignements qui doivent être disponibles. C’est le cas notamment :

  • De la description des services offerts et des programmes mis en œuvre pour la population, en plus des formulaires qui s’y rattachent;

  • Des directives, politiques et autres documents de même nature qui servent à la prise de décision concernant les droits des administrés, donc des personnes profitant de ces services ou programmes.

En effet, bien qu’elle constitue sa clientèle ultime compte tenu de la finalité de ses travaux, l’INESSS n’offre pas directement de services et de programmes à la population.

Dépenses de l'INESSS

Frais de déplacement
2025-2026 T1

Frais de réception et d’accueil
Aucun document disponible

Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
2025-2026 T1

Contrats de formation
Aucun document disponible

Contrats de publicité et de promotion
Aucun document disponible

Contrats de télécommunication mobile
2025-2026 T1

Baux de location
2024-2025 - Fichier à venir

Dépenses occasionnées par les titulaires d’un emploi supérieur

L’INESSS diffuse les frais de déplacement et les dépenses de fonction des titulaires d’un emploi supérieur. Leurs indemnités, leurs allocations et leur salaire annuel sont publiés chaque année sur le site du ministère du Conseil exécutif.

Frais de déplacement au Québec
2025-2026 T1

Frais de déplacement hors du Québec
Aucun document disponible

Dépenses de fonction
Aucun document disponible

Accès aux documents et protection des renseignements personnels

  • Protection des renseignements personnels
  • Accès aux documents
    Si vous souhaitez faire une demande d’accès aux documents de l’INESSS visés par la Loi d’accès, vous pouvez transmettre votre demande par écrit à la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels  :

    Madame Cathy Rouleau, Directrice
    Direction des affaires institutionnelles et stratégiques
    Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
    2535, boulevard Laurier, bureau 502.10
    Québec (Québec)  G1V 4M3
    acces.information@inesss.qc.ca 

    Précisez les documents que vous désirez obtenir et indiquez vos coordonnées (adresse civique, téléphone, courriel).

Demandes d'accès à l'information

Date de la demandeObjet de la demandeDate de communicationDocuments transmis
13 octobre 2026

« Dans le cadre d’un projet universitaire d’analyse coût-bénéfice portant sur la distribution de casques protecteurs aux jeunes de milieux défavorisés, je vous adresse la présente demande en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle vise la période de 2015 à aujourd’hui.

  • Je souhaite obtenir les documents suivants : 
    Tout rapport, tableau ou extraction produit ou détenu par l’Institut à partir du Système d’information du registre des traumatismes du Québec (SIRTQ) qui porte sur les traumatismes cranio-cérébraux chez les jeunes de 5 à 17 ans, en particulier ceux qui sont liés au vélo, à la trottinette non motorisée, à la planche à roulettes et aux patins à roues alignées, notamment par niveau de gravité et selon le port du casque.
  • Toute évaluation ou estimation des coûts du continuum de services en traumatologie pour la clientèle TCC : soins aigus, réadaptation et services post-réadaptation.

Je souhaite recevoir les documents en format électronique. Les données demandées sont agrégées et ne visent aucun renseignement personnel. Si une partie de la demande relève davantage d’un autre organisme, je vous remercie de me l’indiquer, conformément à l’article 48 ».

9 novembre 2026Réponse
25 septembre 2026

« En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je souhaite obtenir copie des documents détenus par l’INESSS concernant l’origine, la demande, la priorisation et l’élaboration du mandat ayant mené à la publication, en août 2019, de l’avis intitulé Sécurité du lieu et conditions de succès de l’accouchement vaginal après une césarienne.

Cette demande est distincte et complémentaire à ma demande concernant le suivi donné au rapport après sa publication. La présente demande vise les documents antérieurs à la publication de l’avis, y compris les documents reçus du MSSS ou d’un tiers et détenus par l’INESSS.

Aux fins de la présente demande, les termes “correspondance” et “communication” s’entendent notamment des courriels, notes internes, comptes rendus de réunion et de tout autre échange électronique ou écrit.

Pour la période du 1er janvier 2011 au 31 juillet 2019, je souhaite notamment obtenir les documents suivants :

  • Documents de planification, de priorisation et d’ouverture du dossier
    Toute demande de projet, demande de mandat, formulaire de soumission, fiche de projet, fiche de priorisation, note décisionnelle, note d’information ou autre document concernant la proposition, l’évaluation, la priorisation, l’autorisation ou l’ouverture de ce dossier à l’INESSS.
  • Je souhaite également obtenir toute version du mandat, de la question d’évaluation, du plan de réalisation, de la fiche de cadrage ou de tout autre document de planification du projet, ainsi que toute version successive conservée de ces documents.
  • Origine du mandat et motifs de l’évaluation
    Toute correspondance ou communication permettant d’identifier qui a demandé, proposé, recommandé ou soulevé la possibilité que l’INESSS examine cette question, ainsi que les motifs, préoccupations ou justifications invoqués à l’origine.
  • Cela comprend notamment les documents expliquant pourquoi la sécurité du lieu de l’ETAC/AVAC ou les conditions entourant cette pratique ont été considérées comme nécessitant une évaluation par l’INESSS.
  • Définition et évolution de la problématique étudiée
    Toute correspondance, note ou compte rendu concernant la définition, le cadrage ou la modification de la problématique à étudier, notamment en ce qui concerne :
    Le lieu de l’ETAC/AVAC;
    •    L’accouchement à domicile ou en maison de naissance après une césarienne;
    •    La pratique sage-femme;
    •    Les variations de pratique observées au Québec;
    •    Le Règlement sur les cas nécessitant une consultation d’un médecin ou un transfert de la responsabilité clinique à un médecin;
    •    Les recommandations ou normes de la SOGC concernant l’AVAC;
    •    Le risque de rupture utérine;
    •    Les délais de transfert;
    •    L’accès à une césarienne ou à une laparotomie urgente.
  • Échanges avec le MSSS et d’autres organismes
    Toute correspondance ou communication échangée, avant la publication du rapport, avec le MSSS, l’Ordre des sages-femmes du Québec, le Collège des médecins du Québec, l’Association des obstétriciens et gynécologues du Québec, des établissements de santé, des départements d’obstétrique ou d’autres organismes concernant l’origine du mandat, sa justification, son cadrage ou les préoccupations ayant motivé l’évaluation.
  • Première mention de la question auprès de l’INESSS
    Tout document existant permettant d’identifier la première date à laquelle la question de la sécurité du lieu de l’ETAC/AVAC a été portée à l’attention de l’INESSS, ainsi que, lorsque cette information apparaît au document, l’organisme, la direction ou l’intervenant qui l’a soulevée.
    Pour ce seul élément, si un document pertinent est antérieur au 1er janvier 2011, je souhaite également en recevoir copie.

    Je précise que je ne demande pas à l’INESSS de produire une nouvelle analyse, chronologie, compilation ou explication. La demande vise uniquement les documents existants détenus par l’organisme.

Si certains renseignements sont visés par une restriction d’accès, je souhaite recevoir les parties accessibles des documents après caviardage des renseignements protégés, conformément à l’article 14 de la Loi. Le cas échéant, je souhaite que tout refus de communication, en tout ou en partie, soit motivé et que soit indiquée la disposition précise de la Loi sur laquelle il s’appuie, conformément à l’article 50.

Je souhaite recevoir les documents par voie électronique ».

6 novembre 2026

Réponse

Document 1

29 septembre 2026

« En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, je demande copie des documents suivants liés à l’implication de l’INESSS :

A. Omnipod 5 (Insulet Canada) – depuis le 1er janvier 2022

  1. Tout document relatif à l’évaluation, à l’intégration ou à la non-intégration de la pompe Omnipod 5 au Programme, incluant toute demande déposée par le fabricant, son statut et tout échéancier prévu;
  2. Toute correspondance formelle (lettres, courriels, messages Teams ou textes, notes) entre le MSSS, l’INESSS, le CHU de Québec et/ou Insulet Canada portant sur l’Omnipod 5 ou sur les systèmes d’administration automatisée d’insuline (boucle fermée hybride);
  3. Toute note de breffage, fiche synthèse ou note au ministre ou au sous-ministre à ce sujet;
  4. Toute analyse d’impact budgétaire, estimation de coûts ou analyse du modèle de remboursement (incluant les fournitures et la compatibilité avec les lecteurs de glucose en continu);
  5. Toute analyse ou comparaison portant sur les décisions d’autres provinces et territoires par rapport à l’intégration de l’Omipod 5 dans leurs programmes d’accès respectifs.

Si certains renseignements font l’objet d’une restriction, je vous prie de m’en communiquer les parties accessibles, conformément à l’article 14, et d’indiquer les dispositions invoquées pour chaque refus. Je souhaite recevoir les documents en format électronique. Si une partie de la demande relève d’un autre organisme, je vous remercie de me l’indiquer ».

2 novembre 2026

Réponse

Document 1

Document 2

Document 3

Document 4

Document 5

Document 6

11 septembre 2026

« En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi), nous souhaitons connaitre l’origine des critères de remboursement du produit romosozumab commercialisé sous le nom d’Evenity (fabricant Amgen) et nous vous demandons donc copie des documents suivants qui vous ont été transmis dans le cadre du processus d’évaluation et d’inscription de ce médicament :

  1. Formulaires intitulés Demande d’inscription d’un médicament contenant l’indication demandée à l’INESSS pour Evenity

    Nous souhaitons obtenir le formulaire soumis pour la première demande précédant donc l’avis de l’INESSS de mars 2020 ET celui soumis pour la ré-évaluation ayant mené à l’avis de l’INESSS de mai 2021 pour ce produit.

    Nous n’avons pas d’objection à ce que la partie E concernant le prix de vente soit caviardée.

Nous demandons que les documents soient communiqués sous format électronique dans la mesure du possible ».

23 octobre 2026

Réponse

Document 1

Document 2

24 septembre 2026

« Je travaille à documenter les travaux faits par notre établissement pour éliminer l’utilisation du desflurane au bloc opératoire. Je tente d’avoir accès à un historique de données sur les commandes de desflurane par rapport aux autres gaz halogénés afin de démontrer le changement de pratique, mais il est difficile d’obtenir les données antérieures.

Je me demandais s’il serait possible de nous fournir les données sources du rapport cité en objet pour les trois hôpitaux faisant partie de notre établissement :

  • Hôpital Maisonneuve-Rosemont
  • Hôpital Santa Cabrini Ospedale
  • Institut universitaire de santé mentale de Montréal

Voici le lien du rapport auquel je fais référence :

Avis – Diminuer l’empreinte carbone des agents anesthésiques inhalés au bloc opératoire lors d’une anesthésie générale : stratégies et enjeux à considérer

Je souhaiterais avoir accès à l’équivalent local du tableau II-1 et II-2 sur les volumes de bouteilles fournies par les pharmacies d’établissement, si possible ».

16 octobre 2026Réponse
 9 septembre 2026« Pour les besoins de notre étude biannuelle sur la représentativité des organismes publics et dans le cadre de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, nous collectons des données sur les effectifs de votre organisme. Pour ce faire, nous vous demandons de bien vouloir remplir notre formulaire disponible ici. Si les règles de votre organisation ne vous permettent pas de cliquer sur un lien, merci de bien vouloir taper les caractères suivants dans votre barre de recherche : sdesj.org/formulaire-rdopq/ ».16 octobre 2026

Réponse

Document 1

Document 2

Document 3

8 septembre 2026

« En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je souhaite obtenir copie des documents détenus par l’INESSS concernant le suivi donné à son rapport publié en août 2019 intitulé Sécurité du lieu et conditions de succès de l’accouchement vaginal après une césarienne.

Je souhaite notamment obtenir :

  • toute correspondance, note, courriel ou communication transmise au MSSS lors de la remise du rapport ou après sa publication;
  • toute demande du MSSS adressée à l’INESSS concernant le suivi, la mise en œuvre, l’actualisation ou l’évaluation des recommandations;
  • tout document de suivi produit par l’INESSS concernant la mise en œuvre ou les retombées de ses recommandations;
  • toute communication avec le MSSS, l’Ordre des sages-femmes du Québec, le Collège des médecins du Québec, des établissements de santé ou d’autres organismes au sujet de ces recommandations depuis leur publication;
  • toute analyse, réévaluation ou mise à jour réalisée depuis 2019 concernant la sécurité du lieu de l’EDAC/AVAC ou les conditions de succès de l’AVAC au Québec. 

La période visée est du 1er août 2019 à aujourd’hui.

Je souhaite recevoir les documents par voie électronique ».

30 septembre 2026

Réponse

Document 1

Document 2

Document 3

Document 4

Document 5

Document 6

22 juillet 2026

« Notre demande concerne l’ensemble des travaux, analyses, avis et évaluations réalisés par l’INESSS depuis l’année 2022 jusqu’à ce jour au sujet des pompes à insuline (incluant les systèmes de boucle fermée / pancréas artificiel) et de leur remboursement ou élargissement de couverture pour les personnes vivant avec le diabète au Québec.

Afin de faciliter vos recherches, je vous prie de me transmettre les documents suivants :

Travaux scientifiques, avis et recommandations

  • Rapports et avis : L’ensemble des rapports d’évaluation, avis au ministre, notes d’information, bilans ou résumés scientifiques produits par l’INESSS depuis 2022 concernant les pompes à insuline et leurs fournitures associées.
  • Mises à jour et réévaluations : Tout document de suivi ou réévaluation (clinique pharmacoéconomique ou organisationnelle) effectué à la suite de l’avis de mai 2022.

Données d’analyse, modèles économiques et consultations

  • Analyses économiques et d’impacts budgétaires : Les modèles pharmacoéconomiques, études d’impact financier ou analyses coût-efficacité réalisées dans le cadre de ces travaux.
  • Procès-verbaux et échanges d’experts : Les procès-verbaux, comptes rendus de réunions, avis de comités scientifiques ou mémoires consultés/reçus de la part d’experts, d’association de patients ou de fabricant dans le cadre de ces travaux.

Correspondances et mandats

  • Lettres de mandat : Tout mandat ou demande d’évaluation formelle transmis à l’INESSS par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) concernant ce dossier depuis 2022.
  • Correspondances administratives : Les échanges, notes explicatives ou correspondances formelles entre l’INESSS et le MSSS entourant la remise des recommandations ou le suivi de leurs retombées ».
21 août 2026

Réponse

Document 1

Document 2

Document 3

Document 4

Document 5

30 juin 2026

« copie des documents suivants détenus par votre organisme pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 :

Toutes les factures relatives aux dépenses engagées pour la publicité sur Facebook (Meta Ads, Instagram Ads ou plateformes affiliées), y compris les paiements directs, transfert et/ou via une agence. »

3 juillet 2026Réponse
29 avril 2026« Le nombre de fraudes et de tentatives de fraude contre l’INESSS, depuis 2020 jusqu’à présent en 2026, ventilé par année. Pour chaque fraude avérée, veuillez préciser le montant d’argent perdu et le type de fraude ».6 mai 2026Réponse
7 avril 2026

« Je demande respectueusement toutes vos publications et formations offertes aux médecins depuis 2014 sur la reconnaissance, le diagnostic clinic, tests efficaces et traitement de : 

  • La maladie de lyme CHRONIQUE
  • La fibromyalgie
  • Le syndrome de toxicité aux fluoroquinolones
  • La maladie de Chagas chronique 

Incluant chez les enfants et adolescents 
Et vos règlements déontologiques. 
Liste des recherches scientifiques concluantes et valides selon vous, sur ces sujets. 
Instructions formelles données à tous les médecins sur ces maladies.
Avez-vous aussi des dossiers personnels sur des patients du peuple ? 

Combien avez-vous reçu par rapport à la Loi Fédérale sur Lyme ? Et les lignes directrices qui vous ont été ordonnées par rapport à ce budget ».

27 avril 2026Réponse
4 mars 2026

« Copie de tout document (incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, toute correspondance, courriel, lettre, rapport, étude, évaluation, analyse d’impact, analyse avantage-coût, mémoire, cadre méthodologique, sondage, enquête, estimation, avis (interne ou externe), avis juridique, bulletin d’interprétation, présentation, communiqué, matériel de formation et soumission) détenu par l’INESSS, considéré ou produit par lui, reçu ou communiqué à l’INESSS, concernant l’un ou l’autre des thèmes suivants :

  • Les politiques, orientations, directives, procédures et critères internes de l’INESSS relatifs à :
    • L’évaluation des médicaments indiqués pour la perte de poids et/ou l’obésité (volets clinique, pharmacoéconomique, organisationnel, ainsi que la prise en compte des perspectives des patients et des cliniciens);
    • La recevabilité ou non des demandes d’évaluation de ces médicaments, y compris les critères, guides et décisions de non‑évaluation ou d’un classement non recevable, le cas échéant;
  • Les recommandations, et avis au ministre (y compris tout avis de non‑reconnaissance de la valeur thérapeutique), résumés décisionnels et documents d’appui relatifs aux médicaments prescrits pour la perte de poids et/ou l’obésité, ainsi que tout document exposant les motifs d’une décision de non‑évaluation ou d’un classement non recevable, lorsqu’applicable;
  • Les communications entre l’INESSS et le Ministère de la Santé et des Services sociaux (« MSSS ») ainsi qu’entre l’INESSS et la Régie de l’assurance maladie du Québec (« RAMQ ») portant sur l’évaluation, les avis et les recommandations, et l’inscription, la non‑inscription ou l’exclusion des médicaments prescrits pour la perte de poids et/ou l’obésité à la Liste des médicaments;
  • Les rapports et données consolidées détenus par l’INESSS concernant le suivi, la mise en œuvre ou les effets des procédures de recevabilité et des processus d’évaluation applicables aux médicaments prescrits pour la perte de poids et/ou l’obésité;
  • Les soumissions et représentations d’intervenants externes (ordres professionnels, associations, établissements, groupes de patients, industrie) reçues par l’INESSS au sujet de perte de poids et/ou l’obésité et de l’évaluation et la recommandation des médicaments destinés à cette indication, ainsi que les réponses ou suivis internes correspondants ».
5 mai 2026Réponse
Document 1
Document 2
Document 3
Document 4
Document 5
Document 6
30 janvier 2026

« En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie de tout document ou fiche de breffage concernant l’utilisation des sites pornographiques par les employés de votre organisation, en particulier les hauts fonctionnaires, pour la période du 1er janvier 2023 à aujourd’hui.

À des fins de recherche, je souhaite également connaître les dépenses annuelles totales en papiers-mouchoirs pour cette même période ».

27 avril 2026Réponse
Document
9 février 2026

Je souhaite obtenir copie de tout document, communication, directive, note de service, courriel, correspondance ou instruction émanant du Conseil du trésor, ou transmise en son nom, exigeant ou demandant à l’INESSS de respecter la politique-cadre gouvernementale limitant le télétravail à un maximum de deux (2) jours par semaine.

Cette demande vise notamment, sans s’y limiter :

  • les communications écrites entre le Conseil du trésor et l’INESSS;
  • les directives, qu’elles soient formelles ou informelles;
  • les échanges par courriel ou les notes internes transmis à la haute direction de l’INESSS;
  • tout document précisant l’obligation, l’interprétation ou l’application de cette politique-cadre en matière de télétravail.

La période visée par la présente demande s’étend du 1er septembre 2025 à ce jour.

26 février 2026Réponse
28 octobre 2025

« Je désire obtenir une copie des documents et des communications écrites, lettres, avis, rapports, courriels, notes de conversations et d’analyses qui concernent :

Toutes communications, demande de rencontre et autres documentations, préoccupations, mises en garde, adressées à votre organisation de la part de citoyens, de groupes de citoyens, de praticiens, de chercheurs ou scientifiques locaux, fédéraux ou internationaux.

La demande couvre la période entre décembre 2020 et aujourd’hui concernant les sujets suivants :

  • Une remise en question, un doute sur la sécurité des produits (injections covid ou technologie ARNm);
  • Les déclarations des effets secondaires suspectées d’être associées aux injections Covid ou à la technologie ARNm;
  • Les indications ou consignes pour assurer la sécurité des personnes ayant reçu les lots identifiés à risque;
  • D’éventuels spikopathies, problèmes de caillots sanguins ou problèmes d’ordre oncologiques associés à ces produits;
  • Des questions relatives au consentement libre et éclairé avant les injections;
  • Des questions relatives au principe de précaution, notamment relatives à la vaccination des femmes enceintes et des enfants;

À quel moment les autorités compétentes ont été informées de tout risque et ce qui a été fait pour protéger les citoyens.

Pour chacun de ces documents ou communication, inclure :

  • La date de l’information;
  • La provenance, le titre et la fonction de la personne ou des demandeurs, et de l’organisation;
  • Le suivi qui a été donné par votre organisation suite à la réception de toute information ou communication reçue ».
21 janvier 2026Réponse
15 octobre 2025

Recevoir :

  • le libellé exact, la date ainsi que toutes les informations disponibles sur le mandat qui a été confié à l’INESSS par le cabinet du ministre Carmant concernant les meilleures pratiques dans d’autres juridictions sur l’accès à la naloxone dans les écoles;
  • toute information : rapport, rapport préliminaire, note, résumé, courriel ou memo envoyé au cabinet en lien avec ce mandat.
21 octobre 2025Réponse
29 septembre 2025

Répondre aux deux questions suivantes :

  1. « Combien d’effectifs (équivalents temps complet – ETC) ont été coupés depuis janvier 2025 (soit les dernières données disponibles, crédits budgétaires), spécifié par catégorie d’emploi ? »;
  2. « La Présidente du Conseil du Trésor a demandé à chaque ministère et organisme de procéder à une diminution des effectifs, combien de ETC devraient être coupés dans la prochaine année, spécifié par catégorie d’emploi ? ».
     
7 novembre 2025Réponse
26 septembre 2025Obtenir « copie de tout document ou courriel que la docteure Michèle de Guise, présidente-directrice générale, détient au sujet des compressions de personnel dans son organisation pour la période du 1er août 2024 à aujourd’hui ».20 novembre 2025Réponse
Document 1
Document 2
Document 3
Document 4
12 et 15 septembre 2025

Recevoir: 

Demande du 12 septembre

  • Le mandat donné à l’INESSS pour évaluer les pratiques concernant les soins d’affirmation de genre pour faire suite au rapport du comité de sages.
  • Toute communication s’y rapportant.


Demande du 15 septembre

  •  La liste détaillée et exhaustive des consultations passées et à venir, dans le cadre du mandat de l’INESSS p
  

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