Accès à l'information

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents, le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent. Ces renseignements peuvent être corrigés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi. 

Pour toute demande dans le cadre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Responsable de l'accès à l'information

Madame Françoise Thomas
Secrétaire générale et directrice des communications et du transfert de connaissances par intérim
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
2021, avenue Union, 12e étage, bureau 1200
Montréal (Québec) H3A 2S9

Téléphone : 514 873-2563
Télécopieur : 514 873-1369
acces.information@inesss.qc.ca

Demandes d'accès à l'information

Date de la demandeObjet de la demandeDate de communicationDocuments transmis
27 mai 2020
  • Tout document concernant les communications avec les lobbyistes à l’intention du personnel de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux, à l’exception des textes de lois ou de règlements, pour la période d’octobre 2018 à aujourd’hui; 
 
  • Tout guide, norme, directive, document de formation ou présentation concernant les communications avec les lobbyistes à l’intention du personnel de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux, à l’exception des lois ou règlements, pour la période d’octobre 2018 à aujourd’hui. 
15 juin 2020

Réponse

Document 1

Document 2

Document 3

Document 4

16 avril 2020
  • Tout document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle de l’Institut national d’excellence en Santé et en Services sociaux, pour la période d’octobre 2018 à aujourd’hui;
  • Tout document concernant l’indice de conformité permettant d’évaluer le respect des principaux points du cadre normatif de gestion contractuelle de l’Institut national d’excellence en Santé et en Services sociaux, pour la période d’octobre 2018 à aujourd’hui.
 
29 avril 2020

Réponse

Document 1

Document 2

25 février 2020
  • Rapports de dépenses des membres du conseil d’administration de l’INESSS pour les années 2015 à 2019
13 mars 2020

Réponse

Document

14 février 2020
  • Savoir si le président-directeur général touche toujours, en date d’aujourd’hui, l’allocation de séjour.
  • Le lieu habituel de travail du président-directeur général.
  • La ville de résidence principale du président-directeur général.
  • La compilation détaillée des montants remboursés au président-directeur général, ainsi qu’à son entourage immédiat en déplacement, pour chaque année depuis son entrée en poste.
3 mars 2020

Réponse

Document

13 décembre 2019
  • Plan directeur en ressources informationnelles
20 décembre 2019

Réponse

Document

17 novembre 2019
  • Tous les sondages effectués par votre organisme dans les cinq dernières années qui n'ont pas été rendus publics.
20 novembre 2019Réponse
19 avril 2019
  • Toute documentation produite par la FDCRDITED relativement à la déficience intellectuelle;
  • Toute documentation concernant la déficience intellectuelle produite par l’INESSS.
9 mai 2019Réponse
17 avril 2019
  • Toute correspondance entre la Régie de l'assurance maladie du Québec (« Régie »), le Ministère de la Santé et des Services sociaux ou l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux ou leurs agents et tout professionnel de la santé ayant soumis une demande d'autorisation de paiement pour un médicament d'exception concernant le produit Rifaximine (ZaxineMC) entre le 1er février 2015 et la date de la présente, étant entendu que les renseignements personnels peuvent être retirés ou caviardés sur ce type de document.
13 mai 2019

Réponse

Document 1

Document 2a

Document 2b
17 avril 2019
  • Toute procédure, politique, ligne directrice, circulaire, ainsi que tout manuel, présentation ou matériel de formation et tout autre document permettant de guider, d'orienter ou d'éclairer la décision de la Régie de l'assurance maladie du Québec ou ses agents en lien avec les demandes d'autorisation de paiement pour un médicament d'exception concernant le produit Rifaximine (ZaxineMC).
7 mai 2019

Réponse

Document 1

Document 2

21 décembre 2018
  • Le rapport préparé par le Ministre de la Santé et des Services sociaux et transmis au Gouvernement du Québec concernant l’impact des ententes d’inscription des médicaments, conformément à l’article 203 du projet de loi 28.
  • Une copie de tout rapport ou document similaire préparé après le 1er janvier 2015 et traitant de l’un ou l’autre des sujets suivants : les effets des lois et règlements provinciaux sur les prix des médicaments, l’impact (sur les prix ou autres) des ententes d’inscription de médicaments, ou l’impact (sur les prix ou autres) de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique.
  • Toute communication de la province de Québec au gouvernement fédéral ou à une entité fédérale concernant les amendements proposés au Règlement sur les médicaments brevetés, DORS/94-688. Les amendements en question furent publiés le 2 décembre 2017 dans la Gazette du Canada, accompagnés d’un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation.
  • Tout commentaire ou communication produit par la province de Québec ou par une entité provinciale aux fins de l’une ou l’autre des trois consultations suivantes:
    • Consultation intitulée Modernisation des Lignes directrices du CEPMB : Repenser les Lignes directrices (fermée en octobre 2016)
    • Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés (fermée en juin 2017)
    • Consultation suivant la publication du texte proposé des amendements au Règlement sur les médicaments brevetés dans la Partie I de la Gazette du Canada (fermée en février 2018)
8 janvier 2019Réponse
1er octobre 2018L’obtention de la demande du ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Gaétan Barrette, afin d’initier le mandat de produire la note informative : Les pompes à insuline dans le traitement du diabète de type 1 — Efficacité clinique, dimensions économiques et critères médicaux d’admissibilité au financement public. Ainsi que sous quelles directives et quels procédés l’équipe qui a réalisé ce mandat a été formée.18 octobre 2018

Réponse

Document

21 août 2018
  • Toutes communications de votre organisme dans lesquelles je suis mentionné par nom ou par ma fonction;
  • La liste des organismes, entreprises ou personnes avec lesquelles votre organisme a partagé des informations à mon sujet;
  • La procédure à suivre afin de corriger les informations erronées, le cas échéant.
6  septembre 2018Réponse
20 août 2018
  • Toutes communications de votre organisme dans lesquelles je suis mentionné par nom ou par ma fonction ;
  • La liste des organismes, entreprises ou personnes avec lesquelles votre organisme a partagé les informations à mon sujet ;
  • La procédure à suivre afin de corriger des informations erronées le cas échéant.
6 septembre 2018Réponse
9 août 2018
  • Le nombre d’employés au sein de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. L’Institut devra séparer les données en fonction de si lesdits employés sont à l’institution ou au sein d’un organisme relevant de l’institution et, le cas échéant, de quel organisme relèvent-ils.
29 août 2018Réponse
3 juillet 2018
  • Copie du mandat confié par le ministère de la Santé et des Services sociaux à l’INESSS relativement au traitement en chambre hyperbare (chambre pressurisée) et la paralysie cérébrale.
9 juillet 2018

Réponse

Document

25 mai 2018
  • Le nom des médicaments de la catégorie des opiacés, pour lesquels l’INESSS a reçu des commentaires de l’Association québécoise de la douleur chronique, à l’intérieur de la période prévue.
26 juin 2018Réponse
14 mai 2018
  • Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur le traitement des demandes d’accès aux documents des organismes publics (à l’exclusion des copies de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, si ce document est en votre possession);
  • Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur la divulgation de renseignements ou de documents (à l’exclusion des copies du Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels, si ce document est en votre possession);
  • Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur les communications avec des lobbyistes (à l’exclusion des copies de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, si ce document est en votre possession);
  • Toute communication transmise au cabinet du ou de la ministre responsable à propos des demandes d’accès aux documents, depuis 2015;
  • Toute communication transmise au cabinet du ou de la ministre responsable à propos des communications avec des lobbyistes, depuis 2015.
1er juin 2018

Réponse

6 février 2018Les montants totaux des frais remboursés lors des déplacements des employés de votre organisation au cours l’année dernière (2016-2017), de même que le montant des frais remboursés concernant l’utilisation d'une voiture personnelle, des frais de repas de même que des frais d’hébergement ventilées par catégories d’emploi et par régions où votre organisation est présente22 février 2018Réponse
19 janvier 2018
  • Toute information concernant les budgets en première et deuxième ligne en déficience intellectuelle (ci-après « DI ») et/ou en DI/trouble du spectre de l’autisme (ci-après « TSA »);
  • Les listes d’attente pour tous les services en DI et/ou en DI/TSA;
  • Tous les plans d’accès en DI et/ou en DI/TSA (autre que le Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience, juin 2008);
  • Les plans locaux d’amélioration de l’accès en DI et/ou en DI/TSA fournis par les établissements;
  • Les plans régionaux d’amélioration de l’accès en DI et/ou DI/TSA (élaborés anciennement par les Agences);
  • Les statistiques en lien avec les délais d’accès aux services en DI et/ou en DI/TSA;
  • Les statistiques en lien avec les standards d’accès et de continuité et la reddition de compte en lien avec le Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience, juin 2008, plus particulièrement en ce qui concerne la DI et/ou la DI/TSA.
  • Les politiques concernant l’accès aux services en DI et/ou en DI/TSA;
  • Toutes les politiques en DI et/ou en DI/TSA (incluant les critères d’accès aux services, etc.);
  • Les documents relatifs à toute trajectoire de services instaurés en déficience intellectuelle, pour la clientèle de 21 ans et plus;
  • Les documents les documents relatifs à toute trajectoire de services instaurés en déficience intellectuelle et pour le retard de développement, pour la clientèle de 0 à 6 ans.
5 février 2018Réponse
21 décembre 20171. The full names, titles, positions and contact information of the members of INESSS’committees responsible for evaluating the Grastofil submission in the context of:
  • The initial decision to not recommend Grastofil for listing, dated December 2, 2016;
  • INESSS’refusal to reconsider its earlier recommendation, dated January 13, 2017;
2. The full name, titles, positions and contact information of any experts, consultants of advisers—including external experts and advisers—who were consulted in the context of:
  • The initial decision to not recommend Grastofil for listing, dated December 2, 2016;
  • INESSS’refusal to reconsider its earlier recommendation, dated January 13, 2017
10 janvier 2018Réponse
7 décembre 2017

Plan ou tout autre document concernant les moyens mis en place ou qui auraient pu être mis en place ou qui le seront, dans le passé, actuellement ou considérés/prévus dans le futur, pour assumer les nouvelles missions de l'INESSS découlant de l'intégration des fonctions du Commissaire à la santé et au bien être, tel que détaillé dans la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017.

  • Tout document concernant l'intégration, au sein de l'INESSS, d'anciens employés du Commissaire à la santé et au bien être, entre mars 2015 et aujourd'hui.
  • Tout document concernant la formation d'employés de l'INESSS dans le but d'assumer les nouvelles missions de l'INESSS écoulant de l'intégration des fonctions du Commissaire à la santé et au bien être, tel que détaillé dans la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017.
  • Tout document détaillant le budget alloué, au sein de l'INESSS, à l'intégration des fonctions du Commissaire à la santé et au bien être, tel que détaillé dans la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017
21 décembre 2017Réponse
13 novembre 2017Un portrait des salaires dans certaines unités parapubliques pour vérifier si les catégories d’emploi à prédominance féminine font l’objet d’une discrimination salariale.4 décembre 20171. Réponse

2. Document

6 juillet 2017
  1. Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI)
  2. Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI)
  3. Programmation annuelle des ressources informationnelles (PARI)
  4. Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI)
  5. État de santé des projets (ESP) et/ou bilan des projets
  6. Étude d’opportunité afin d’évaluer les possibilités qu’offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels
26 juillet 2017
  1. Réponse
  2. Document
  3. Document
  4. Document
  5. Document
  6. Document
  7. Document
  8. Document
  9. Document
  10. Document
  11. Document
  12. Document
  13. Document
  14. Document
  15. Document
  16. Document
  17. Document
  18. Document
  19. Document
  20. Document
  21. Document
16 janvier 2017Évaluations du médicament EGRIFTA réalisées par l’INESSS suivant les deux demandes d’inscription effectuées par Theratechnonogie inc. en novembre 2015 et en juin 20169 février 2017

Réponse

Document de la réponse-1

Document de la réponse-2

Document de la réponse-3

Document de la réponse-4

Document de la réponse-5

Document de la réponse-6

20 octobre 2016Données spécifiques concernant les 83 établissements de santé du Québec obtenues dans le cadre du «Portrait de la prise en charge de l’infarctus aigu du myocarde avec élévation du segment ST au Québec en 2013-2014: résultats d’une troisième évaluation terrain à l’échelle provinciale, septembre 2016»9 novembre 2016Réponse
16 mars 2016Liste de tous nos fournisseurs qui ont fait affaires avec nous depuis les 24 derniers mois, pour des montants de plus de 15,000$4 avril 2016

Réponse

Document de la réponse

22 février 2016Copie de toutes les communications (courriels, mémos, directives, lettres, avis, etc) de l’INESSS au ministre de la Santé et des Services sociaux, à son cabinet, au sous-ministre ou au Ministère de la Santé et des Services sociaux depuis le 1er avril 2014 dans le cadre de la révision de la couverture publique des médicaments pour les traitements de procréation assistée (fécondation in vitro, stimulation ovarienne, insémination artificielle)14 mars 2016

Réponse

Lettre

27 novembre 2015Tout document, état de situation ou courriel et toute correspondance concernant l'élaboration du règlement découlant de l'article 25.2 du projet de loi 20 sur les frais accessoires16 décembre 2015

Réponse

Document

21 juillet 2015
  • Sous traitance et ressources informationnelles
  • Documents concernant les centres d'appels, les centres de relation clientèle (CRC), les centres de contact clientèle (CCC) et les centre de services à la clientèle (CSC)
  • Effectifs

 

14 août 2015

Réponse

Ressources informationnelles

Effectifs

14 juillet 2015Une copie des rapports ou résultats d’évaluation et autres documents faisant état des constatations et des recommandations transmis au SCT par votre ministère ou organisme au terme de travaux d’évaluation d’un programme, le cas échéant, dans leur version telle qu’approuvée par le sous ministre ou le dirigeant de l’organisme en vertu de la section 2, article 9 à 12 de la Directive concernant l’évaluation de programme dans les ministères et les organismes, pour les années 2014 et 2015 inclusivement.16 juillet

Réponse

8 juillet 2015Toute politique, directive ou norme, ou tout guide, document de formation ou d'information, portant sur le lobbyisme, les communications avec les lobbyistes ou les rencontres avec les lobbyistes.13 juillet 2015

Réponse

Document

28 juin 2015Avis de l'INESSS transmis à l'Office des professions au sujet de la demande de modification aux annexes du Règlement sur les conditions et modalités de vente de médicaments pour le produit Voltaren Emulgel contenant la substance diclofénac diéthylamine 1,16%.8 juillet 2015

Réponse

Rapport

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