Adhésion au dépôt électronique d’une demande d’inscription (fiche 6)

À partir du 30 janvier 2020, tous les fabricants de médicaments multisources (médicament générique ou produit de santé naturel) devront déposer, de façon exclusive, leurs demandes d’inscription sur le portail de dépôt en ligne de l’INESSS. La demande doit respecter les exigences de la Fiche 6, à l’exception de l’exemplaire original et de l’exemplaire électronique (clé USB) qui ne sont plus requis au moment du dépôt.

Chaque entreprise doit être inscrite au portail de dépôt électronique de l’INESSS avant de pouvoir créer et soumettre une demande d’inscription. Un « Gestionnaire d’accès » par entreprise doit être identifié lors d’une demande d’adhésion au portail de l’INESSS. Cette personne pourra gérer les accès (création, désactivation, réactivation) pour d’autres « utilisateurs » de votre entreprise

Modalités

1 - Vérifiez dans ce document si votre entreprise est inscrite au portail de dépôt électronique de l’INESSS ou non.

2 -  Suivez la démarche qui correspond à votre situation parmi les suivantes : 

Situation 1: Votre entreprise n'apparait pas dans cette liste

  • Écrire un courriel à inscription@inesss.qc.ca pour demander une adhésion au dépôt électronique.
  • L’INESSS vous fera parvenir un lien par courriel vous dirigeant vers un « Formulaire d’adhésion au dépôt électronique ».
  • Remplir le formulaire en fournissant : le nom du requérant (demandeur) et son adresse courriel, les coordonnées de votre entreprise ainsi que le nom et l’adresse courriel de la personne qui sera désignée comme « Gestionnaire d’accès » pour votre entreprise.
  • Soumettre le formulaire.
  • Un accusé-réception de la demande d’adhésion sera transmis au requérant (et au gestionnaire d’accès s’il s’agit d’une autre personne).
  • Après validation et autorisation de la demande d’adhésion par l’INESSS, un courriel sera envoyé au « Gestionnaire d’accès » lui permettant d’activer son compte (création d’un mot de passe) et de gérer les accès pour d’autres « utilisateurs » liés à ce compte.
  • Une demande d’inscription à l’INESSS peut maintenant être déposée électroniquement.

Situation 2: Votre entreprise apparait dans cette liste, mais vous désirez qu'un «Gestionnaire d'accès» soit identifié pour votre entreprise

  • Écrire un courriel à inscription@inesss.qc.ca pour demander l’adhésion au dépôt électronique pour un « Gestionnaire d’accès » pour votre entreprise.
  • L’INESSS vous fera parvenir un lien par courriel vous dirigeant vers un « Formulaire d’adhésion au dépôt électronique ».
  • Remplir le formulaire en fournissant : le nom du requérant (demandeur) et son adresse courriel ainsi que le nom et l’adresse courriel de la personne qui sera désignée comme « Gestionnaire d’accès » pour votre entreprise.
  • Soumettre le formulaire.
  • Un accusé-réception de la demande d’adhésion sera transmis au requérant (et au gestionnaire d’accès s’il s’agit d’une autre personne).
  • Après validation et autorisation de la demande d’adhésion par l’INESSS, un courriel sera envoyé au « Gestionnaire d’accès » lui permettant d’activer son compte (création d’un mot de passe) et de gérer les accès pour d’autres « utilisateurs » liés à ce compte.
  • Une demande d’inscription à l’INESSS peut maintenant être déposée électroniquement.

Situation 3: Votre entreprise apparait dans cette liste, mais vous ne savez pas qui est le «Gestionnaire d'accès» pour votre entreprise

  • Écrire un courriel à inscription@inesss.qc.ca pour obtenir le nom de la personne identifiée comme « Gestionnaire d’accès » pour votre entreprise.
  • L’INESSS vous transmettra l’information par courriel.
  • Cette personne possède les droits de gestion des accès au portail pour les utilisateurs de votre entreprise.

Lorsque votre entreprise est inscrite au portail de dépôt électronique de l’INESSS et qu’un « Gestionnaire d’accès » a obtenu une autorisation d’accès, une demande d’inscription peut-être déposée électroniquement selon les modalités prévues pour le dépôt électronique d’une demande d’inscription.

**Prendre note que le portail de dépôt électronique de l’INESSS génère des courriels automatisés. Il est important de vérifier si ces courriels se trouvent dans vos courriels indésirables ou s’ils sont mis en quarantaine sur le serveur de filtrage de courrier électronique de votre entreprise**

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