Modalités d’ordonnancement des demandes d’évaluation

Deux critères sont considérés comme ayant une valeur prépondérante pour l’ordonnancement des demandes d’évaluation provenant des fabricants et qui sont déposées selon les exigences des Fiche 1, Fiche 2, Fiche 13, Fiche A, Fiche PSS :

• Demande priorisée par Santé Canada, incluant les projets ORBIS

Les demandes qui font l’objet d’une évaluation prioritaire auprès de Santé Canada (p. ex., projet ORBIS) sont priorisées.

• Demande harmonisée entre Santé Canada, l’Agence des médicaments du Canada (CDA-AMC) et l’INESSS

Les demandes qui font l’objet d’un processus d’examen harmonisé entre Santé Canada, l’Agence des médicaments du Canada (CDA-AMC) et l’INESSS sont priorisées.

Les autres demandes d’évaluation scientifique sont amorcées au fur et à mesure en suivant l’ordonnancement, sur une période maximale de 180 jours suivant l’activation de l’évaluation.

Pour les autres objets d’évaluation, les travaux sont amorcés en fonction des principes suivants :

• Les médicaments biosimilaires, déposés selon les exigences d’une Fiche 5 ou Fiche 12, sont évalués selon le principe du premier arrivé premier servi, sur une période maximale de 90 jours suivant l’activation de l’évaluation.
• Les objets d’évaluation, déposés selon les exigences des Fiche 3, Fiche 4, Fiche 7, Fiche 8, Fiche 9, Fiche 10, Fiche 11, Fiche B et Fiche C, sont évalués selon le principe du premier arrivé premier servi, sur une période maximale de 120 jours suivant l’activation de l’évaluation. 
• Les médicaments multisources (générique ou produit de santé naturel), déposés selon les exigences d’une Fiche 6, sont analysés en lot, en fonction des mises à jour des listes des médicaments.