Dépôt électronique pour les demandes d’inscription (autres fiches)

Depuis 2020, les fabricants de médicaments innovateurs peuvent déposer leur demande d’inscription à l’INESSS par voie électronique. Une solution de dépôt a été déployée, à l’aide de la plateforme sécurisée « ShareFile » du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Cette méthode de dépôt est offerte pour les demandes d’inscription de médicaments qui respectent les exigences décrites sur les fiches d’inscription 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, A, B et C (incluant DM et PSS).

Pour les médicaments multisources (médicament générique ou produit de santé naturel), le dépôt des demandes d’inscription doit être effectué sur le portail de dépôt électronique de l’INESSS (fiche 6).

La procédure à suivre pour déposer une demande d'inscription est la suivante

• Le jour ouvré précédant le moment où vous prévoyez déposer une demande d’inscription à l’INESSS, écrire un courriel à inscription@inesss.qc.ca pour demander un accès au dépôt électronique, en mentionnant le nom du produit concerné (marque de commerce ou dénomination commune) et le numéro de la fiche d’inscription utilisée.
• L’INESSS vous fera parvenir un hyperlien unique et confidentiel par courriel vous dirigeant vers un dossier de dépôt électronique de documents. Ce lien sera valide pour une période de 24 heures maximum.
• Vous pourrez déposer électroniquement tous vos documents à cet endroit.
• Veuillez vous assurer de ne pas mettre d’accents, d’apostrophes ou de caractères spéciaux dans le titre des fichiers à déposer, car ils ne pourront pas être déposés.
• Veuillez vous assurer de bien séparer les documents selon les différents volets d’évaluation, tels que décrits sur les fiches d’inscription.
• Veuillez vous assurer que les documents déposés remplissent les exigences requises par l’INESSS, telles que décrites sur les fiches d’inscription. Aucun retour auprès des fabricants ne sera effectué à cette étape.
• L’INESSS recevra une notification lorsque le dépôt d’une demande d’inscription sera effectué dans ShareFile. La date et l’heure du dernier document déposé permettront d’établir l’ordre de traitement des demandes pour la recevabilité.
• Votre demande d’inscription sera prise en charge par la suite, selon les processus usuels.
• Il n’est pas nécessaire de communiquer avec l’INESSS pour confirmer votre dépôt.

Pour les demandes d’inscription pour lesquelles des documents additionnels sont attendus, vous devez faire parvenir vos documents directement par courriel à inscription@inesss.qc.ca. Cependant, si vos documents sont trop volumineux pour un envoi courriel, vous pourrez demander un accès au dépôt électronique, tel que décrit ci-haut.

Pour toutes questions, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à inscription@inesss.qc.ca.