Médicaments d'exception
La Liste des médicaments inclut également des médicaments d’exception dont le coût est couvert par le régime général dans les cas, aux conditions ou pour les indications thérapeutiques que le ministre détermine par règlement. Ces conditions peuvent varier selon qu’il s’agit de la couverture assumée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) ou de la couverture d’une assurance collective ou d’un régime d’avantages sociaux.
La mesure des médicaments d’exception poursuit les objectifs suivants :
- Que le coût des médicaments d'exception soit garanti par le régime général uniquement s'ils sont utilisés pour des indications thérapeutiques reconnues par l’INESSS.
- Que le paiement des médicaments inscrits à la liste dans la section « Médicaments d’exception » soit permis, de façon exceptionnelle, lorsqu’il s’agit :
- d’un médicament jugé efficace pour des indications restreintes, car ni son efficacité, ni le coût de traitement ne justifient son utilisation habituelle et continue pour d’autres indications;
- d’un médicament qui n’offre pas d’avantage thérapeutique justifiant un coût plus élevé que celui lié à l’utilisation des produits possédant les mêmes propriétés pharmacothérapeutiques inscrits à la liste, quand ceux-ci sont non tolérés, contre-indiqués ou rendus inefficaces à cause de la condition clinique du patient;
- de médicaments ayant fait l'objet d'une fin de couverture pour lesquels le ministre souhaite maintenir la couverture à l'égard des personnes en cours de traitement pharmacologique.
Consultez l'annexe IV de la Liste des médicaments et des indications reconnues pour leur paiement.