Dépôt électronique d’une demande d’inscription (fiche 6)

À partir du 30 janvier 2020, tous les fabricants de médicaments multisources (médicament générique ou produit de santé naturel) devront déposer, de façon exclusive, leurs demandes d’inscription sur le portail de dépôt en ligne de l’INESSS. La demande doit respecter les exigences de la Fiche 6, à l’exception de l’exemplaire original et de l’exemplaire électronique (clé USB) qui ne sont plus requis au moment du dépôt.

À partir du 30 janvier 2020, à la réception d’une demande papier à nos bureaux, le fabricant aura 48 heures pour soumettre sa demande d’inscription en ligne. La personne responsable du dossier déposé sera avisée par courriel.

Chaque entreprise doit être inscrite au portail de dépôt électronique de l’INESSS avant de pouvoir créer et soumettre une demande d’inscription (voir les modalités d’adhésion au dépôt électronique). Un « Gestionnaire d’accès » par entreprise doit être identifié lors d’une demande d’adhésion au portail de l’INESSS. Cette personne pourra gérer les accès (création, désactivation, réactivation) pour d’autres « utilisateurs » de votre entreprise.

Modalités

L’adresse à utiliser pour accéder au portail de dépôt en ligne de l’INESSS est: 

À noter que les accents et les caractères spéciaux sont à proscrire dans le titre des fichiers joints à votre demande.

Pour obtenir des informations sur les exigences requises pour votre demande, veuillez consulter la section Demande d’inscription.

Pour obtenir des informations sur la Gestion des utilisateurs et le Dépôt d’une demande d’évaluation en ligne, deux guides sont mis à votre disposition dans l’onglet « Base de connaissances » du portail de dépôt électronique (bouton Livre).

Étapes suivant le dépôt

À la suite du dépôt d’une demande d’inscription sur le portail électronique, un courriel de confirmation des principaux éléments de votre demande vous sera acheminé.

L’INESSS procédera à l’analyse de la recevabilité de votre demande et amorcera l’évaluation des demandes jugées recevables.

Les communications ultérieures se poursuivront comme à l’habitude par l’envoi de courriels.

Pour toute question, problématique ou suggestion d’amélioration continue concernant l’adhésion ou le dépôt électronique d’une demande d’inscription, veuillez écrire à inscription@inesss.qc.ca.

**Prendre note que le portail de dépôt électronique de l’INESSS génère des courriels automatisés. Il est important de vérifier si ces courriels se trouvent dans vos courriels indésirables ou s’ils sont mis en quarantaine sur le serveur de filtrage de courrier électronique de votre entreprise**

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