Documents institutionnels

Le plan stratégique de l'Institut a été déposé à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2021. Il détermine les grandes orientations de l'Institut pour la période 2021-2024.

Au 31 mars 2022, le plan triennal d'activités, comportant les priorités de travail de l'Institut pour la période 2022-2025, a été transmis au ministre de la Santé et des Services sociaux qui l'a approuvé.

Procédure de traitement des plaintes: Loi sur les contrats des organismes publics

En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.

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