Documents institutionnels
Le plan stratégique de l'Institut a été déposé à l'Assemblée nationale le 27 mars 2025. Il détermine les grandes orientations de l'Institut pour la période 2024-2028.
Au 31 mars 2024, la mise à jour annuelle du plan triennal d'activités 2022-2025 a été transmise au ministre de la Santé.
Plans stratégiques
Rapports annuels de gestion
Rapports d'activités
Plans d'action
Rapports d'évaluation d'impact
Rapports d’évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur l’INESSS
Mémoires
Politiques
- Politique du médicament543 Ko
Autres documents
Lois et règlements
Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Procédure de traitement des plaintes: Loi sur les contrats des organismes publics
En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.