Documents institutionnels

Le 5 juillet 2019, le Plan triennal d'activités 2019-2022 de l'INESSS a été officiellement accepté par la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Le plan stratégique de l'Institut a été adopté par le conseil d'administration et déposé à l'Assemblée nationale. Il détermine les grandes orientations de l'Institut pour la période 2016-2020.


Procédure de traitement des plaintes: Loi sur les contrats des organismes publics

En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.

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