Documents institutionnels
Le plan stratégique de l'Institut a été déposé à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2021. Il détermine les grandes orientations de l'Institut pour la période 2021-2024.
Au 31 mars 2022, le plan triennal d'activités, comportant les priorités de travail de l'Institut pour la période 2022-2025, a été transmis au ministre de la Santé et des Services sociaux qui l'a approuvé.
Documents pertinents
Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
- Plan stratégique 2021-20244,50 Mo
- Politique du médicament543 Ko
Archives
Procédure de traitement des plaintes: Loi sur les contrats des organismes publics
En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.