Documents institutionnels

Le plan stratégique de l'Institut a été déposé à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2021. Il détermine les grandes orientations de l'Institut pour la période 2021-2024.

Au 31 mars 2023, la mise à jour annuelle du plan triennal d'activités 2022-2025 a été transmise au ministre de la Santé.

Documents pertinents

Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

Loi sur l'assurance médicaments

Analyse d'impact règlementaire - Frais exigibles pour l'évaluation d'un médicament, d'un produit sanguin stable ou d'une technologie

Procédure de traitement des plaintes: Loi sur les contrats des organismes publics

En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.

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