Demande d'inscription

Pour qu'un médicament soit inscrit à la Liste des médicaments du régime général ou à la Liste des médicaments — Établissements de la Régie de l'assurance maladie du Québec, le fabricant doit faire une demande à l’Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS).

Pour connaître les dates prévues pour les mises à jour des listes des médicaments, reportez-vous à l'échéancier des mises à jour des listes. Les dates limites de réception des demandes d'inscription pour les médicaments multisources y sont également indiquées.

Composition du dossier

Vous devez vous référer aux fiches afin de connaître les documents exigés selon le type de demande à soumettre. Pour obtenir une description détaillée des éléments demandés, veuillez consulter le « Guide de soumission d’une demande à l’INESSS ». Les formulaires et les modèles de lettres sont également mis à votre disposition.

Veuillez vous assurer d'utiliser les plus récentes versions de ces documents, disponibles ci-dessous.


  • Fiche 1
    Première demande : Nouveau médicament innovateur ou nouvelle indication – Avec un Avis de conformité de Santé Canada
  • Fiche 2
    Première demande : Nouveau médicament innovateur ou nouvelle indication – En attente d’un Avis de conformité de Santé Canada
  • Fiche 3
    Première demande : Nouveau médicament innovateur qui est une association de médicaments (dont chacun des médicaments est inscrit) – Avec un Avis de conformité de Santé Canada
  • Fiche 4
    Première demande : Nouvelle forme pharmaceutique ou nouvelle teneur d’un médicament inscrit
  • Fiche 5
    Première demande : Nouveau médicament biosimilaire ou nouvelle indication
  • Fiche 6
    Première demande : Nouveau médicament multisource (médicament générique ou produit de santé naturel)
  • Fiche 7
    Première demande : Nouvel agent diagnostique appartenant à une dénomination commune inscrite
  • Fiche 8
    Première demande : Nouvelle formule nutritive appartenant à une dénomination commune inscrite
  • Fiche 9
    Première demande : Nouveau format d’un agent diagnostique ou d’une formule nutritive
  • Fiche 10
    Première demande : Nouveau pansement appartenant à une dénomination commune inscrite
  • Fiche 11
    Première demande : Nouveau format ou nouvelle forme de pansement
  • Fiche 12
    Première demande : Nouveau médicament biosimilaire ou nouvelle indication – En attente d’un Avis de conformité de Santé Canada
  • Fiche 13
    Demande d'exemption de l'application de la méthode du prix le plus bas (PPB)
  • Fiche A
    Demande de réévaluation : Nouveau médicament innovateur, nouvelle indication ou nouveau médicament innovateur qui est une association de médicaments (dont chacun des médicaments est inscrit) – Avec un Avis de conformité de Santé Canada
  • Fiche B
    Demande de réévaluation : Nouvelle forme pharmaceutique ou nouvelle teneur d’un médicament inscrit
  • Fiche C
    Demande de réévaluation : Nouvel agent diagnostique ou nouvelle formule nutritive appartenant à une dénomination commune inscrite
  • Formulaire
    Description sommaire du dossier
  • Lettre
    Certificat de disponibilité d’un produit faisant l’objet d’une demande d’inscription
  • Lettre
    Demande de retrait d’une soumission
  • Lettre
    Autorisation de partager les informations de la demande d'inscription

Guide et informations supplémentaires pour remplir la demande

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