L’INESSS souhaite vous informer de l’indexation des frais exigibles pour l’évaluation scientifique d’un médicament, d’un produit sanguin stable ou d’une technologie à des fins d’inscription applicable à partir du 1^er janvier 2024, pour les demandes reçues à compter de cette date.

Les fabricants sont invités à consulter le site Web de l’INESSS sous la section Tarification d’une demande d’évaluation d’un médicament ou d’un produit du système du sang pour connaître la tarification en vigueur depuis le 1^er janvier 2024.

Veuillez consulter également le dernier avis aux fabricants intitulé Avis aux fabricants – Indexation des frais exigibles pour l'évaluation scientifique d'une médicament, d'un PSS ou d'une technologie à des fins d'inscription, dans la section Avis aux fabricants du site Web de l'INESSS.