COVID-19 et les fondements éthiques de l’identification des populations prioritaires pour l’accès aux traitements rares en contexte de pandémie

MISE À JOUR DU 2 AOÛT 2022

Ce document a été élaboré en complément des travaux sur le traitement antiviral contre la covid-19 composé de nirmatrelvir et de ritonavir (paxlovid^MC).

Avec l’arrivée de nouveaux traitements contre la COVID-19 démontrant plus clairement leur efficacité et leur innocuité, les établissements de santé et de services sociaux ont fait face à des enjeux d’allocation aux personnes infectées, notamment en raison de la rareté de ces traitements au moment de leur approbation.  Le contexte d’urgence associé à la pandémie et de rareté des traitements a ainsi fait émerger diverses questions quant à leur distribution et à leur allocation au sein de la population. Ces questions dépassent le cadre de la priorisation clinique qui vise à coupler patients et traitements de façon à en maximiser l’efficacité, et elles soulèvent diverses considérations.

C’est dans ce contexte que l’INESSS a choisi d’examiner les fondements éthiques permettant d’identifier les populations auxquelles les traitements devraient être donnés en priorité, et ce, dans un souci de maximisation des bénéfices pour la population, de justice et d’équité. Son objectif est de préciser les principes éthiques qui permettent d’éclairer les recommandations sur la priorisation des populations pour la distribution et l’allocation de traitements rares et les considérations qui entourent leur mise en application en contexte de pandémie.

CONSTATS DE L’INESSS À CE JOUR, LE 30 JUIN 2022

En se basant sur la documentation scientifique disponible et ses incertitudes, sur la consultation menée et tenant compte de l'adaptation de la démarche habituelle, l'INESSS met en lumière ce qui suit :

• Les principes éthiques provenant des théories utilitariste, égalitariste et prioritariste peuvent contribuer de façon différenciée et complémentaire à l’identification de populations prioritaires pour l’accès aux traitements rares en contexte de pandémie.
• Ces principes peuvent également éclairer les instances gouvernementales et les établissements dans le déploiement de méthodes de distribution et d’allocation des traitements, particulièrement en contexte de rareté.
• Les principes de la maximisation des bénéfices, de l’équité régionale et de la solidarité à l’égard de la vulnérabilité clinique des personnes concernées apparaissent particulièrement pertinents pour cet exercice de priorisation.
• L’évaluation de l’efficience des traitements peut contribuer à la réflexion sur l’identification de populations prioritaires en ce qui concerne la distribution et l’allocation de ces traitements.
• La distribution et l’allocation des traitements aux populations particulières ou à des patients donnés devraient tenir compte :
  • de la cohérence entre les connaissances scientifiques et les choix effectués;
  • des bénéfices et des incertitudes associés aux traitements sur les plans individuel et populationnel;
  • des priorités et des valeurs individuelles, populationnelles ou sociétales;
  • de l’évolution du contexte pandémique, y compris celle du niveau d’immunisation dans la population, et de l’apparition de nouveaux variants à forte virulence ou grande infectiosité.