Accès à l'information

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents, le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent. Ces renseignements peuvent être corrigés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi. 

Pour toute demande dans le cadre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Responsable de l'accès à l'information

Madame Cathy Rouleau
Directrice
Direction des affaires institutionnelles et stratégiques

2021, avenue Union, 12e étage, bureau 1200
Montréal (Québec) H3A 2S9

Téléphone : 418 643-1339
acces.information@inesss.qc.ca

Demandes d'accès à l'information

Date de la demandeObjet de la demandeDate de communicationDocuments transmis
6 septembre 2023Any and all information, data, document, or correspondence pertaining to any investigation, audit, inspection, subpoena, notice of allegations, or notice of non-compliance concerning Mantra Pharma Inc., Myriad Pharma Inc., Mantra Distribution Inc, and Mantra Solutions Inc.20 septembre 2023Réponse
26 juillet 2023Any and all information, data, document, or correspondence concerning Mantra Pharma Inc., Myriad Pharma Inc., Mantra Distribution Inc, and Mantra Solutions Inc. or any of their predecessors and related to its activities.16 août Réponse
5 avril 2023Recevoir les informations suivantes, par groupe d'âge (0 à 26 ans) pour les 15 ou 20 dernières années selon ce que nous avons à notre disposition :
  • Le nombre de prescriptions des différentes molécules dites psychostimulantes (Ritalin, Concerta, Adderral, etc.), généralement prescrits pour contrer les Sx du TDAH;
  • Le nombre de prescriptions de l'Intuniv (médicament d'exception), généralement prescrits pour contrer les Sx de l'impulsivité;
  • Le nombre de prescriptions d'anti-dépresseurs, généralement prescrits pour contrer la dépression et l'anxiodépression;
  • Le nombre de prescriptions d'antipsychotiques, généralement prescrits chez les mineurs, pour contrer certains Sx de l'autisme, ainsi que les angoisses de certains adolescents.
9 mai 2023Réponse
7 décembre 2022Demande pour compléter le « tableau de collecte des données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein des institutions et organismes publics ».15 décembre 2022Réponse
20 octobre 2022L’obtention des renseignements suivants :
  • Le médicament de type antidépresseur le plus prescrit au Québec de 2017 à 2021;
  • Le pourcentage de consommation d’antidépresseurs pour chaque région du Québec de 2017 à 2021;
  • Le pourcentage d’antidépresseurs qui a été vendu par année de 2017 à 2021;
  • La différence de consommation d’antidépresseur entre les hommes et les femmes de2017 à 2021.
21 octobre 2022Réponse
19 octobre 2022L’obtention des renseignements ou documents suivants :
  • Pour les molécules dont le statut est actuellement en attente d'évaluation, délai moyen actuel en jours depuis que la demande fut jugée recevable par l’INESSS;
  • Pour chacune des molécules dont le statut est actuellement en attente d'évaluation, délai actuel en jours depuis que la demande fut jugée recevable en ventilant par nom commercial, dénomination commune et nom du fabricant;
  • Liste des critères que l’INESSS utilise afin de prioriser les demandes d’évaluations des médicaments aux fins d’inscription.
1er novembre 2022

Réponse

Document 1
Document 2

5 octobre 2022L’obtention de l’ensemble des contrats de gré à gré et des appels d’offres intervenus entre l’Institut national d'excellence en santé et en services sociaux et la compagnie Trimoz Technologies et/ou 9214-2015 Québec inc. depuis 2019.18 octobre 2022Réponse
13 juin 2022

Toute la correspondance (fax, courriels) du Dr Boileau, entre le 5 janvier 2022 et le   11 janvier 2022 inclusivement

10 novembre 2022

Avis de prolongation
Réponse
Avis aux tiers
Tableau synthèse

17 mai 2022Obtenir communication des documents suivants (la « Demande ») :
  • « I would like to make the following Request for information: a copy of all correspondence including faxes emails (incoming, outgoing, cc, bcc, etc) of Dr. Luc Boileau between December 1, 2021 and January 31, 2022.
  • I would also like to obtain a copy of any document relating to Dr. Boileau’s departure from INESSS and/or appointment to the Ministry of Health. »
3 juin 2022Réponse
30 avril 2022

Obtenir les plus récents documents de l’INESSS concernant l’aide médicale à mourir disponibles dans l’espace sécurisé des membres du Collège des médecins du Québec, nous vous transmettons les documents suivants que vous trouverez joints à la présente :

  • Protocole médical national sur l’administration de l’aide médicale à mourir chez l’adulte;
  • Feuillet d’information sur l’administration de l’aide médicale à mourir chez l’adulte;
  • Ordonnance individuelle préimprimée concernant l’administration de l’aide médicale à mourir chez l’adulte.
19 mai 2022

Réponse

Document 1
Document 2
Document 3
Document 4
Document 5

18 février 2022
  • Svp fournir (a) une copie de tout plan ou recommandation de mesures sanitaires ou autres qui pourraient être appliquées dans l’éventualité d’une émergence d’un autre variant préoccupant du Covid-19 et/ou d’une autre vague, (b) de tout document discutant de ce plan ou recommandations.
  • Svp fournir toutes les données existantes sur les sous-variants du variant Omicron au Québec (je vise surtout les sous-variants BA.1, BA.2 et BA.3), notamment (a) la date du premier cas détecté pour chaque sous-variant, (b) le nombre de cas de chaque sous-variant, ventilées temporellement, (c) toutes les données quant à la virulence de chaque lignée.
  • Svp fournir tout document en lien avec les questions suivantes : quelles analyses sont effectuées sur un échantillon séquencé? Ces analyses se limitent-elles à identifier la lignée du virus à la base de l’échantillon? (item vise l’INSPQ seulement)
  • Svp fournir les comptes-rendus des demandes médias entre le 1er janvier 2022 et le 15 février 2022.
  • Dans l’éventualité où l’accès à un ou des documents est refusé, serait-il possible de fournir les renseignements suivants pour chaque document refusé : (i) confirmer son existence, (ii) fournir le titre du document, (iii) fournir la date du document, (iv) fournir les raisons pour le refus, avec les articles de la Loi applicables. 
25 février 2022Réponse
17 janvier 2022
  • Entre le 1er décembre 2021 et le 15 janvier 2022, est-ce que le MSSS a été consulté en lien avec le passeport vaccinal? Si oui, svp fournir tout document en lien avec les consultations en question.
  • Entre le 1er décembre 2021 et le 15 janvier 2022, est-ce que l’INSPQ a été consulté en lien avec le passeport vaccinal? Si oui, svp fournir tout document en lien avec les consultations en question.
  • Entre le 1er décembre 2021 et le 15 janvier 2022, est-ce que l’INESSS a été consulté en lien avec le passeport vaccinal? Si oui, svp fournir tout document en lien avec les consultations en question.
  • J’aimerais avoir les informations et documents (entre le 1 décembre 2021 et le 15 janvier 2022) en lien avec le passeport vaccinal et, notamment, toute correspondance contenant un ou plusieurs des mots-clés parmi les suivants : « passeport vaccinal », « preuve de vaccination », « preuve vaccinale », « code QR ».
  • Est-ce qu’une mise à jour de Avis sur les passeports immunitaires du 1er avril 2021 (en ligne : https://www.inspq.qc.ca/publications/3123-avis-passeport-immunitaire-covid19) est prévue? Si oui, svp fournir les détails et la date et les modalités prévus de la mise à jour.
  • Le compte-rendu de la réunion du 24 février 2021 du Comité de Direction mentionne (p. 2/5) : « DGTI : Rédiger une note d’information à l’attention des autorités sur la création et le contenu du code. »Serait-il possible d’en avoir copie de cette note?
  • J’aimerais avoir les informations et documents (entre le 15 février 2021 et le 28 février 2021) en lien avec le passeport vaccinal et, notamment, toute correspondance contenant un ou plusieurs des mots-clés parmi les suivants : « passeport vaccinal », « preuve de vaccination », « preuve vaccinale », « code QR ».
  • Dans l’éventualité où l’accès à un ou des documents est refusé, serait-il possible de fournir les renseignements suivants pour chaque document refusé : (i) confirmer son existence, (ii) fournir le titre du document, (iii) fournir la date du document, (iv) fournir les raisons pour le refus, avec les articles de la Loi applicables.
2 février 2022Réponse
15 janvier 2022
  • Toute correspondance ou document en lien avec le couvre-feu ou mentionnant le couvre-feu et, notamment : (a) toute correspondance ou document émanant de M. Christian Dubé ou destiné à M. Christian Dubé mentionnant le couvre-feu, (b) toute correspondance ou document émanant du Dr. Horacio Arruda ou destiné au Dr. Horacio Arruda mentionnant le couvre-feu, (c) toute correspondance ou document émanant du Dr. Érik Litvak ou destiné au Dr. Érik Litvak mentionnant le couvre-feu, (d) toute correspondance ou document émanant des directeurs de santé publique régionaux ou destiné aux directeurs de santé publique régionaux mentionnant le couvre-feu, (e) toute correspondance ou document émanant du Dr. Luc Boileau ou destinée au Dr. Luc Boileau mentionnant le couvre-feu, (f) toute correspondance ou document émanant de Dre. Nicole Damestoy ou destiné à la Dre. Nicole Damestoy mentionnant le couvre-feu, (g) toute correspondance ou document émanant des autorités fédérales (par exemple: Agence de la santé publique du Canada) ou destiné aux autorités fédérales mentionnant le couvre-feu, (h) toute correspondance ou document émanant des autorités d'une autre province ou destiné aux autorités d'une autre province mentionnant le couvre-feu. À noter que les correspondances visées incluent les correspondances où les personnes mentionnées aux items (a) à (h) sont en copie conforme (en cc ou bcc).
  • Est-ce que le MSSS a été consulté avant l’implémentation du couvre-feu en fin décembre 2021 ou encore sa levée en janvier 2022? Si oui, svp fournir tout document en lien avec les consultations en question.

  • Est-ce que l’INSPQ a été consulté avant l’implémentation du couvre-feu en fin décembre 2021 ou encore sa levée en janvier 2022? Si oui, svp fournir tout document en lien avec les consultations en question.

  • Est-ce que l’INESSS a été consulté avant l’implémentation du couvre-feu en fin décembre 2021 ou encore sa levée en janvier 2022? Si oui, svp fournir tout document en lien avec les consultations en question.

  • Svp fournir toute document en lien avec le communiqué intitulé « Pandémie de la COVID-19 – Plusieurs études démontrent les effets et l’efficacité d’un couvre-feu » (en ligne : https://www.msss.gouv.qc.ca/ministere/salle-de-presse/communique-3369/).

2 février 2022Réponse
10 décembre 2021
  • Obtenir les avis transmis au (à la) ministre, en lien avec les demandes d’évaluation à des fins de remboursements, faites pour le produit suivant : Estradot.
  • Obtenir les documents soumis par le fabricant, dans le cadre des demandes d’évaluation à des fins de remboursements, faites pour le produit suivant : Estradot.
23  décembre 2021

Réponse
Document 1
Document 2
Document 3

6 décembre 2021
  • Obtenir les avis transmis au (à la) ministre, en lien avec les demandes d’évaluation à des fins de remboursements, faites pour les produits suivants : Lupin-Estradiol; Divigel; Estrogel; Vagifem; Reddy-Progestérone; Auro-Progestérone; PMS-Progestérone; Teva-Progestérone; Prometrium
  • Obtenir les documents soumis par les fabricants, dans le cadre des demandes d’évaluation à des fins de remboursements, faites pour les produits suivants: Lupin-Estradiol; Divigel; Estrogel; Vagifem; Reddy-Progestérone; Auro-Progestérone; PMS-Progestérone; Teva-Progestérone; Prometrium.
23 décembre 2021

Réponse
Document 1
Document 2
Document 3
Document 4
Document 5
Document 6
Document 7
Document 8
Document 9
Document 10
Document 11
Document 12
Document 13

3 novembre 2021
  • Obtenir l’ensemble des copies et le cumul des rapports incidents/accidents de 2013 à 2021 inclusivement. L’information recherchée doit contenir le nombre d’échantillons reçus dans l’ensemble des laboratoires biomédicaux des établissements publics du Réseau de la santé et des services sociaux et ayant dépassé le délai de conservation
17 novembre 2021Réponse
3 novembre 2021
  • Obtenir des documents qui ont trait à l’obtention de l’ensemble des copies et le cumul des sommes engagées en services achetés et en salaire de la main-d’oeuvre indépendante pour l’imagerie médicale, la médecine nucléaire et TEP et la radio-oncologie, comme indiqué dans les rapports financiers annuels de l’ensemble des établissements publics du Réseau de la santé et des services sociaux, et ce, de 1994 à 2013
17 novembre 2021Réponse
29 octobre 2021
  • Obtenir des documents mentionnant des menaces à la santé de la population entre le 1er mars 2020 et le 29 octobre 2021, des recommandations sur le port du masque pour la clientèle dans les commerces privés, des recommandations sur les mesures sanitaires qui devraient s’appliquer dans les commerces privés
5 novembre 2021Réponse
7 octobre 2021
  • Compléter le « tableau de collecte des données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein des institutions et organismes publics »
26 octobre 2021Réponse
2 octobre 2021
  • Obtenir des documents qui ont trait à des études, rapport(s) d’experts et conclusions se rapportant au traitement d’une maladie ou pathologie précise, et au volet particulier concernant le traitement d’une telle maladie au moyen d’une technologie qui aurait déjà été utilisée à cette fin, à savoir le traitement par irradiation au laser. La pathologie dont il est question est l’onychomycose, soit un champignon présent sous l’ongle pouvant avoir différents degrés de sévérité
3 novembre 2021

Prolongation pour réponse

Réponse

Document 1

Document 2

8 septembre 2021
  • Obtenir des documents en lien avec l’obtention d’une copie de tous les échanges et documents en possession de l'INESSS reliés, traitant ou concernant la mise à jour datée du 3 septembre 2021 du document intitulé Suivi de l’évolution de l’épidémie de COVID-19 et des besoins hospitaliers au Québec, initialement daté du 29 août 2021
7 octobre 2021

Réponse

Prolongation de réponse

Document 1

Document 2

6 août 2021
  • Obtenir des documents en lien avec la vaccination contre la COVID-19 et le passeport vaccinal
25 août 2021Réponse
3 juin 2021
  • Obtenir des documents démontrant hors de tout doute raisonnable que les Benzodiazépines causent la maladie d’Alzheimer, de la démence ou des problèmes permanents de la mémoire
22 juin 2021Réponse
10 mai 2021
  • Tout document concernant les éclosions survenues au sein d'un même ménage (incluant toute éclosion survenue parmi des gens qui habitent ensemble).
  • Le nombre de cas et d'éclosions, ventilés temporellement si possible, où il existait (a) un autre cas de Covid-19 qui résidait à la même adresse que le cas initial, (b) deux autres cas de Covid-19 qui résidaient à la même adresse que le cas initial, (c) trois autres cas de Covid-19 qui résidaient à la même adresse que le cas initial, (d) quatre autres cas de Covid-19 qui résidaient à la même adresse que le cas initial, (e) cinq ou plus autres cas de Covid-19 qui résidaient à la même adresse que le cas initial.
  • Si les documents demandés à l’item 1 ou les statistiques demandés à l’item 2 ne sont pas disponibles, y a-t-il des plans d’implémenter une fonctionnalité permettant de générer de telles statistiques (par exemple, en jumelant les cas via l’adresse entrée au système de Trajectoire de Santé Publique)?
6 juin 2021Réponse
7 mai 2021
  • Obtenir des documents et renseignements en lien avec la stratégie suppressive de la DRSP de Montréal
6 juin 2021Réponse
1er avril 2021
  • Une liste contenant le nombre d’opérations ou d’interventions chirurgicales reportées ou annulées dans les établissements publics de santé du Québec entre le 1er mars 2020 et le 1er avril 2021
19 avril 2021Réponse
22 mars 2021
  • Svp fournir tous les documents expliquant de quelle façon la transposition de donnéesse fait à partir du Trajectoire de Santé Publique ou de toute autre base de données(svp préciser lesquelles) aux chiffres qui apparaissent sur le page des variants del’INSPQ: https://www.inspq.qc.ca/covid-19/donnees/variants.
  • Svp fournir toutes les données brutes (anonymisées s’il y a lieu) que vous avez sur lesvariants.
  • Svp fournir le nombre de cas de variants confirmés ventilés par jour de test de Covid-19 positif et par variant.À titre d’illustration: le 1er mars 2020, il y a eu 15 variants britanniques, 5 variants sud-africains et 0 variants brésiliens.
  • La page des variants de l’INSPQ fournit, en date d’aujourd’hui, le nombre total de casconfirmés et le nombre total de cas présomptifs. (a) Svp fournir le nombre total de casprésomptifs où le séquençage complet n’a pas confirmé la présence d’un variant. (b)Svp fournir le nombre de cas de variants présomptifs où le séquençage complet n’a pasconfirmé la présence d’un variant, ventilés par jour de test de Covid-19 positif.
  • Svp fournir les nombres de tests de criblage TAAN négatifs dans le temps, ventilés parjour de test de Covid-19 positif.
  • Svp fournir le nombre de cas de variants présomptifs où le séquençage n’a pas encoreété complété, ventilés par jour de test de Covid-19 positif.
12 avril 2021Réponse
21 mars 2021
  • Svp fournir toutes les versions des documents intitulés « Trajectoire de santé publique » comme celui disponible sur http://ti.msss.gouv.qc.ca/Familles-de-services/Actifs-informationnels/SWAY/TSP/TSP-MEP-4-32_10-mars-2021.aspx et intitulée « Trajectoire de santé publique version 4.32 2021-03-09 », depuis la première version (1.0 ou autre numérotation, selon la nomenclature utilisée) et jusqu’à la dernière version.
  • Outre le Trajectoire de Santé publique, quels systèmes ou bases de données sont utilisés pour consigner de l’information sur des personnes testées positives au Covid-19?
  • Depuis quand le Trajectoire de Santé publique est-il utilisé? Existait-il un système autre que le Trajectoire de santé publique qui était utilisé auparavant (si oui, lequel et depuis quand)? Svp fournir tout document l’expliquant.
  • De quelles façons les données du Trajectoire de santé publique sont-elles transposées, importées ou communiquées dans le registre des éclosions? Svp fournir tout document qui explique l’interaction entre le registre des éclosions et le Trajectoire de santé publique, ainsi que tout document expliquant (a) comment sont saisies les données du registre des éclosions et (b) comment fonctionne le registre des éclosions.
  • Existe-t-il des documents détaillant la liste des travaux à faire ou d’améliorations à prévoir sur le Trajectoire de Santé Publique et/ou sur le registre des éclosions (par exemple, l’ajout de fonctionnalités, nouvelles données à collecter, modifications des interfaces, etc.)? Si oui, svp les fournir.
  • De quelles façons note-t-on les cas de Covid-19 qui sont dus à un variant sous surveillance (via le Trajectoire de santé publique ou autrement)? Par exemple, de quelle façon ces données sont extraites des bases de données brutes pour se retrouver dans le tableau des variants de l’INSPQ (situé au https://www.inspq.qc.ca/covid-19/donnees/variants)? Svp fournir tout document l'expliquant.
  • Quelles statistiques peut-on extraire (a) du Trajectoire de Santé Publique, (b) du registre des éclosions? Svp fournir tout document l’expliquant. Svp fournir également tout document, présentation site, etc. expliquant de quelle façon il est possible d’extraire ces statistiques, comment et par qui (par un utilisateur, par un super utilisateur, autrement).
  • Svp fournir le nombre de super-utilisateurs du système de Trajectoire de Santé publique, ventilés (a) par chaque CIUSSS, (b) pour l’INSPQ, (c) pour l’INESSS, (d) pour chaque direction de santé publique régionale, (e) pour chaque autre organisme, institution ou entité affiliée ou liée au MSSS, (f) pour chaque ministère, organisme, institution ou entité non affiliée au MSSS, le cas échéant.
  • Svp fournir le nombre d’utilisateurs ordinaires du système de Trajectoire de Santé publique, ventilés (a) par chaque CIUSSS, (b) pour l’INSPQ, (c) pour l’INESSS, (d) pour chaque direction de santé publique régionale, (e) pour chaque autre organisme, institution ou entité affiliée ou liée au MSSS, (f) pour chaque ministère, organisme, institution ou entité non affiliée au MSSS, le cas échéant.
  • Est-ce que l’option de recourir à des utilisateurs ou super-utilisateurs du système Trajectoire de Santé Publique à l’extérieur du réseau de la santé a été envisagée? Par exemple, des écoles pourraient avoir une personne-ressource ou même une petite équipe affectée au Covid-19. Ces personnes auraient le rôle de s’assurer que tous les cas de Covid-19 dans l'école soient isolés le plus rapidement possible (pour éviter des éclosions) et pourra entrer des données au TSP, données qui pourront au besoin être révisés par des utilisateurs ou super-utilisateurs du réseau de la santé. Svp fournir tout document qui discute de l’option de recourir à des utilisateurs du Trajectoire de Santé Publique externes au réseau de la santé.
  • Le document intitulé « Questions-Réponses : Gestion des cas dans la plateforme TSP & Intégration au V10 » (disponible en ligne au http://ti.msss.gouv.qc.ca//getdoc/c44aed97-ebb2-4be2-9166-8fdeb712472e/Questions-Reponses-Gestion-des-cas-Integration-au.aspx) note à la page 2 que « Aucune question ne sera ajoutée au questionnaire d’enquête de TSP sur le statut vaccinal des cas. Les données du registre de vaccination seront éventuellement jumelées à celles de TSP pour obtenir une information plus complète et seront rendues disponibles à l’Infocentre. Nous vous tiendrons au courant de l’avancement de ces travaux. »
12 avril 2021Réponse
11 mars 2021
  • Toute correspondance ou document en lien avec le couvre-feu et, notamment : (a) toute correspondance ou document émanant du Dr. Horacio Arruda ou destiné au Dr. Horacio Arruda mentionnant le couvre-feu, (b) toute correspondance ou document émanant du Dr. Érik Litvak ou destiné au Dr. Érik Litvak mentionnant le couvre-feu, (c) toute correspondance ou document émanant des directeurs de santé publique régionaux ou destiné aux directeurs de santé publique régionaux mentionnant le couvre-feu, (d) toute correspondance ou document émanant du Dr. Luc Boileau ou destinée au Dr. Luc Boileau mentionnant le couvre-feu, (e) toute correspondance ou document émanant de Dre. Nicole Damestoy ou destiné à la Dre. Nicole Damestoy mentionnant le couvre-feu, (f) toute correspondance ou document émanant des autorités fédérales (par exemple: Agence de la santé publique du Canada) ou destiné aux autorités fédérales mentionnant le couvre-feu, (g) toute correspondance ou document émanant des autorités d'une autre province ou destiné aux autorités d'une autre province mentionnant le couvre-feu. 
    À noter que les correspondances visées incluent les correspondances où les personnes mentionnées aux items (a) à (e) sont en copie conforme (ou en cc).
  • Tout document, correspondance, suggestion, proposition, mémorandum, état de situation, état de connaissances, avis ou recommandation (a) recommandant ou demandant d’implémenter le couvre-feu, (b) recommandant ou demandant de ne pas implémenter le couvre-feu ou (c) mentionnant les « pour et les contre » de l'implémentation d'un couvre-feu.
  • Entre autres, puisque le couvre-feu n’a été mis en place qu’en janvier 2021, j’aimerais savoir s’il y a eu des propositions ou suggestions d’implémenter (ou de ne pas implémenter pas) le couvre-feu avant 2021.
  • De quelle façon est évaluée l’efficacité du couvre-feu en tant qu’outil de lutte contre la propagation du Covid-19? Existe-t-il, par exemple, une évaluation périodique pour déterminer s'il y a lieu de renouveler ou de recommander de renouveler le couvre-feu? Svp fournir tout document y afférent.
  • Existe-t-il un groupe, un comité, un conseil ou un groupement informel dont la tâche et de se pencher spécifiquement sur le couvre-feu, notamment sur l’évaluation de son efficacité et sur ses impacts? Si oui, qui fait partie de ce groupe?
  • Svp fournir tout document discutant de l’apport du couvre-feu au Québec à la lutte contre le Covid-19, notamment (i) la diminution du nombre de contacts, (ii) la diminution du nombre de cas du Covid-19 grâce au couvre-feu ou en lien avec le couvre-feu.
  • Svp fournir toutes les données relatives à l’efficacité du couvre-feu tant qu’outil de la lutte contre le Covid-19, notamment (i) la diminution du nombre de contacts, (ii) la diminution des cas du Covid-19 grâce au couvre-feu ou en lien avec le couvre-feu.
  •  Existe-t-il des études, en cours ou complétées, visant à évaluer l’efficacité du couvre-feu au Québec? Si oui, lesquelles? Si possible, svp en fournir une copie (ou une référence, si le document est disponible sur internet).
  • Existe-t-il des études, en cours ou complétées, visant à évaluer l’efficacité du couvre-feu ailleurs qu’au Québec dont a tenu compte le MESS, l’INSPQ ou le INSSS? Svp fournir copie de tout document mentionnant ces mesures (ou une référence, si le document est disponible sur internet).
  • Existe-t-il des critères sur lequel les autorités de santé publique se basent pour déterminer s’il y a lieu de lever ou recommander de lever et/ou assouplir le couvre-feu (dans une région donnée où à la grandeur du Québec)? Svp fournir copie de tout document mentionnant ces critères.
  • Svp fournir tout document discutant de l’impact du couvre-feu au Québec sur la santé générale des Québécois (incluant la santé mentale).
  • Sur quelle base a été choisie l’heure du couvre-feu (en zone rouge ou non)? Svp fournir tout document discutant de l’heure du couvre-feu.
12 avril 2021

Prolongation de réponse

Réponse

1er mars 2021
  • Connaître le nombre par tranche d’âge d’enseignants et autres personnels scolaires ayant attrapé la COVID;
  • Connaître le nombre par tranche d’âge d’enseignants et professionnels scolaires qui ont dû être hospitalisés des suites de la COVID avec ou sans soins intensifs.
1er avril 2021

Prolongation de réponse

Réponse

21 janvier 2021
  • Entre le mois de novembre 2020 et le 21 janvier 2021, avoir accès à tous les courriels, notes, lettres, rapports et communiqués ayant tout ou en partie un lien avec la situation de l’épidémie de la COVID-19.
19 février 2021

Prolongation de réponse

Réponse

Rapport 1
Rapport 2
Rapport 3
Rapport 4
Rapport 5
Rapport 6
Rapport 7
Rapport 8
Rapport 9
Rapport 10
Rapport 11
Rapport 12

Courriel 1
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Courriel 19
Courriel 20
Courriel 21
Courriel 22

25 novembre 2020
  • Entre le 1er février et le 30 juin 2020, fournir tous les avis de la Santé publique transmis au Ministère ou aux ministres sur les sujets suivants : CHSLD; RPA; RI; RTF; Les proches aidants; La mobilité du personnel; Les aînés; Les personnes handicapées.
15 décembre 2020

Réponse

27 mai 2020
  • Tout document concernant les communications avec les lobbyistes à l’intention du personnel de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux, à l’exception des textes de lois ou de règlements, pour la période d’octobre 2018 à aujourd’hui; 
  • Tout guide, norme, directive, document de formation ou présentation concernant les communications avec les lobbyistes à l’intention du personnel de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux, à l’exception des lois ou règlements, pour la période d’octobre 2018 à aujourd’hui. 
15 juin 2020

Réponse

Document 1

Document 2

Document 3

Document 4

16 avril 2020
  • Tout document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle de l’Institut national d’excellence en Santé et en Services sociaux, pour la période d’octobre 2018 à aujourd’hui;
  • Tout document concernant l’indice de conformité permettant d’évaluer le respect des principaux points du cadre normatif de gestion contractuelle de l’Institut national d’excellence en Santé et en Services sociaux, pour la période d’octobre 2018 à aujourd’hui.
29 avril 2020

Réponse

Document 1

Document 2

25 février 2020
  • Rapports de dépenses des membres du conseil d’administration de l’INESSS pour les années 2015 à 2019
13 mars 2020

Réponse

Document

14 février 2020
  • Savoir si le président-directeur général touche toujours, en date d’aujourd’hui, l’allocation de séjour.
  • Le lieu habituel de travail du président-directeur général.
  • La ville de résidence principale du président-directeur général.
  • La compilation détaillée des montants remboursés au président-directeur général, ainsi qu’à son entourage immédiat en déplacement, pour chaque année depuis son entrée en poste.
3 mars 2020

Réponse

Document

13 décembre 2019
  • Plan directeur en ressources informationnelles
20 décembre 2019

Réponse

Document

17 novembre 2019
  • Tous les sondages effectués par votre organisme dans les cinq dernières années qui n'ont pas été rendus publics.
20 novembre 2019Réponse
19 avril 2019
  • Toute documentation produite par la FDCRDITED relativement à la déficience intellectuelle;
  • Toute documentation concernant la déficience intellectuelle produite par l’INESSS.
9 mai 2019Réponse
17 avril 2019
  • Toute correspondance entre la Régie de l'assurance maladie du Québec (« Régie »), le Ministère de la Santé et des Services sociaux ou l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux ou leurs agents et tout professionnel de la santé ayant soumis une demande d'autorisation de paiement pour un médicament d'exception concernant le produit Rifaximine (ZaxineMC) entre le 1er février 2015 et la date de la présente, étant entendu que les renseignements personnels peuvent être retirés ou caviardés sur ce type de document.
13 mai 2019

Réponse

Document 1

Document 2a

Document 2b
17 avril 2019
  • Toute procédure, politique, ligne directrice, circulaire, ainsi que tout manuel, présentation ou matériel de formation et tout autre document permettant de guider, d'orienter ou d'éclairer la décision de la Régie de l'assurance maladie du Québec ou ses agents en lien avec les demandes d'autorisation de paiement pour un médicament d'exception concernant le produit Rifaximine (ZaxineMC).
7 mai 2019

Réponse

Document 1

Document 2

21 décembre 2018
  • Le rapport préparé par le Ministre de la Santé et des Services sociaux et transmis au Gouvernement du Québec concernant l’impact des ententes d’inscription des médicaments, conformément à l’article 203 du projet de loi 28.
  • Une copie de tout rapport ou document similaire préparé après le 1er janvier 2015 et traitant de l’un ou l’autre des sujets suivants : les effets des lois et règlements provinciaux sur les prix des médicaments, l’impact (sur les prix ou autres) des ententes d’inscription de médicaments, ou l’impact (sur les prix ou autres) de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique.
  • Toute communication de la province de Québec au gouvernement fédéral ou à une entité fédérale concernant les amendements proposés au Règlement sur les médicaments brevetés, DORS/94-688. Les amendements en question furent publiés le 2 décembre 2017 dans la Gazette du Canada, accompagnés d’un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation.
  • Tout commentaire ou communication produit par la province de Québec ou par une entité provinciale aux fins de l’une ou l’autre des trois consultations suivantes:
    • Consultation intitulée Modernisation des Lignes directrices du CEPMB : Repenser les Lignes directrices (fermée en octobre 2016)
    • Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés (fermée en juin 2017)
    • Consultation suivant la publication du texte proposé des amendements au Règlement sur les médicaments brevetés dans la Partie I de la Gazette du Canada (fermée en février 2018)
8 janvier 2019Réponse
1er octobre 2018L’obtention de la demande du ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Gaétan Barrette, afin d’initier le mandat de produire la note informative : Les pompes à insuline dans le traitement du diabète de type 1 — Efficacité clinique, dimensions économiques et critères médicaux d’admissibilité au financement public. Ainsi que sous quelles directives et quels procédés l’équipe qui a réalisé ce mandat a été formée.18 octobre 2018

Réponse

Document

21 août 2018
  • Toutes communications de votre organisme dans lesquelles je suis mentionné par nom ou par ma fonction;
  • La liste des organismes, entreprises ou personnes avec lesquelles votre organisme a partagé des informations à mon sujet;
  • La procédure à suivre afin de corriger les informations erronées, le cas échéant.
6  septembre 2018Réponse
20 août 2018
  • Toutes communications de votre organisme dans lesquelles je suis mentionné par nom ou par ma fonction ;
  • La liste des organismes, entreprises ou personnes avec lesquelles votre organisme a partagé les informations à mon sujet ;
  • La procédure à suivre afin de corriger des informations erronées le cas échéant.
6 septembre 2018Réponse
9 août 2018
  • Le nombre d’employés au sein de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. L’Institut devra séparer les données en fonction de si lesdits employés sont à l’institution ou au sein d’un organisme relevant de l’institution et, le cas échéant, de quel organisme relèvent-ils.
29 août 2018Réponse
3 juillet 2018
  • Copie du mandat confié par le ministère de la Santé et des Services sociaux à l’INESSS relativement au traitement en chambre hyperbare (chambre pressurisée) et la paralysie cérébrale.
9 juillet 2018

Réponse

Document

25 mai 2018
  • Le nom des médicaments de la catégorie des opiacés, pour lesquels l’INESSS a reçu des commentaires de l’Association québécoise de la douleur chronique, à l’intérieur de la période prévue.
26 juin 2018Réponse
14 mai 2018
  • Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur le traitement des demandes d’accès aux documents des organismes publics (à l’exclusion des copies de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, si ce document est en votre possession);
  • Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur la divulgation de renseignements ou de documents (à l’exclusion des copies du Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels, si ce document est en votre possession);
  • Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur les communications avec des lobbyistes (à l’exclusion des copies de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, si ce document est en votre possession);
  • Toute communication transmise au cabinet du ou de la ministre responsable à propos des demandes d’accès aux documents, depuis 2015;
  • Toute communication transmise au cabinet du ou de la ministre responsable à propos des communications avec des lobbyistes, depuis 2015.
1er juin 2018

Réponse

6 février 2018Les montants totaux des frais remboursés lors des déplacements des employés de votre organisation au cours l’année dernière (2016-2017), de même que le montant des frais remboursés concernant l’utilisation d'une voiture personnelle, des frais de repas de même que des frais d’hébergement ventilées par catégories d’emploi et par régions où votre organisation est présente22 février 2018Réponse
19 janvier 2018
  • Toute information concernant les budgets en première et deuxième ligne en déficience intellectuelle (ci-après « DI ») et/ou en DI/trouble du spectre de l’autisme (ci-après « TSA »);
  • Les listes d’attente pour tous les services en DI et/ou en DI/TSA;
  • Tous les plans d’accès en DI et/ou en DI/TSA (autre que le Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience, juin 2008);
  • Les plans locaux d’amélioration de l’accès en DI et/ou en DI/TSA fournis par les établissements;
  • Les plans régionaux d’amélioration de l’accès en DI et/ou DI/TSA (élaborés anciennement par les Agences);
  • Les statistiques en lien avec les délais d’accès aux services en DI et/ou en DI/TSA;
  • Les statistiques en lien avec les standards d’accès et de continuité et la reddition de compte en lien avec le Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience, juin 2008, plus particulièrement en ce qui concerne la DI et/ou la DI/TSA.
  • Les politiques concernant l’accès aux services en DI et/ou en DI/TSA;
  • Toutes les politiques en DI et/ou en DI/TSA (incluant les critères d’accès aux services, etc.);
  • Les documents relatifs à toute trajectoire de services instaurés en déficience intellectuelle, pour la clientèle de 21 ans et plus;
  • Les documents les documents relatifs à toute trajectoire de services instaurés en déficience intellectuelle et pour le retard de développement, pour la clientèle de 0 à 6 ans.
5 février 2018Réponse
21 décembre 20171. The full names, titles, positions and contact information of the members of INESSS’committees responsible for evaluating the Grastofil submission in the context of:
  • The initial decision to not recommend Grastofil for listing, dated December 2, 2016;
  • INESSS’refusal to reconsider its earlier recommendation, dated January 13, 2017;
2. The full name, titles, positions and contact information of any experts, consultants of advisers—including external experts and advisers—who were consulted in the context of:
  • The initial decision to not recommend Grastofil for listing, dated December 2, 2016;
  • INESSS’refusal to reconsider its earlier recommendation, dated January 13, 2017
10 janvier 2018Réponse
7 décembre 2017

Plan ou tout autre document concernant les moyens mis en place ou qui auraient pu être mis en place ou qui le seront, dans le passé, actuellement ou considérés/prévus dans le futur, pour assumer les nouvelles missions de l'INESSS découlant de l'intégration des fonctions du Commissaire à la santé et au bien être, tel que détaillé dans la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017.

  • Tout document concernant l'intégration, au sein de l'INESSS, d'anciens employés du Commissaire à la santé et au bien être, entre mars 2015 et aujourd'hui.
  • Tout document concernant la formation d'employés de l'INESSS dans le but d'assumer les nouvelles missions de l'INESSS écoulant de l'intégration des fonctions du Commissaire à la santé et au bien être, tel que détaillé dans la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017.
  • Tout document détaillant le budget alloué, au sein de l'INESSS, à l'intégration des fonctions du Commissaire à la santé et au bien être, tel que détaillé dans la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017
21 décembre 2017Réponse
13 novembre 2017Un portrait des salaires dans certaines unités parapubliques pour vérifier si les catégories d’emploi à prédominance féminine font l’objet d’une discrimination salariale.4 décembre 20171. Réponse

2. Document

6 juillet 2017
  1. Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI)
  2. Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI)
  3. Programmation annuelle des ressources informationnelles (PARI)
  4. Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI)
  5. État de santé des projets (ESP) et/ou bilan des projets
  6. Étude d’opportunité afin d’évaluer les possibilités qu’offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels
26 juillet 2017
  1. Réponse
  2. Document
  3. Document
  4. Document
  5. Document
  6. Document
  7. Document
  8. Document
  9. Document
  10. Document
  11. Document
  12. Document
  13. Document
  14. Document
  15. Document
  16. Document
  17. Document
  18. Document
  19. Document
  20. Document
  21. Document
16 janvier 2017Évaluations du médicament EGRIFTA réalisées par l’INESSS suivant les deux demandes d’inscription effectuées par Theratechnonogie inc. en novembre 2015 et en juin 20169 février 2017

Réponse

Document de la réponse-1

Document de la réponse-2

Document de la réponse-3

Document de la réponse-4

Document de la réponse-5

Document de la réponse-6

20 octobre 2016Données spécifiques concernant les 83 établissements de santé du Québec obtenues dans le cadre du «Portrait de la prise en charge de l’infarctus aigu du myocarde avec élévation du segment ST au Québec en 2013-2014: résultats d’une troisième évaluation terrain à l’échelle provinciale, septembre 2016»9 novembre 2016Réponse
16 mars 2016Liste de tous nos fournisseurs qui ont fait affaires avec nous depuis les 24 derniers mois, pour des montants de plus de 15,000$4 avril 2016

Réponse

Document de la réponse

22 février 2016Copie de toutes les communications (courriels, mémos, directives, lettres, avis, etc) de l’INESSS au ministre de la Santé et des Services sociaux, à son cabinet, au sous-ministre ou au Ministère de la Santé et des Services sociaux depuis le 1er avril 2014 dans le cadre de la révision de la couverture publique des médicaments pour les traitements de procréation assistée (fécondation in vitro, stimulation ovarienne, insémination artificielle)14 mars 2016

Réponse

Lettre

27 novembre 2015Tout document, état de situation ou courriel et toute correspondance concernant l'élaboration du règlement découlant de l'article 25.2 du projet de loi 20 sur les frais accessoires16 décembre 2015

Réponse

Document

21 juillet 2015
  • Sous traitance et ressources informationnelles
  • Documents concernant les centres d'appels, les centres de relation clientèle (CRC), les centres de contact clientèle (CCC) et les centre de services à la clientèle (CSC)
  • Effectifs

 

14 août 2015

Réponse

Ressources informationnelles

Effectifs

14 juillet 2015Une copie des rapports ou résultats d’évaluation et autres documents faisant état des constatations et des recommandations transmis au SCT par votre ministère ou organisme au terme de travaux d’évaluation d’un programme, le cas échéant, dans leur version telle qu’approuvée par le sous ministre ou le dirigeant de l’organisme en vertu de la section 2, article 9 à 12 de la Directive concernant l’évaluation de programme dans les ministères et les organismes, pour les années 2014 et 2015 inclusivement.16 juillet

Réponse

8 juillet 2015Toute politique, directive ou norme, ou tout guide, document de formation ou d'information, portant sur le lobbyisme, les communications avec les lobbyistes ou les rencontres avec les lobbyistes.13 juillet 2015

Réponse

Document

28 juin 2015Avis de l'INESSS transmis à l'Office des professions au sujet de la demande de modification aux annexes du Règlement sur les conditions et modalités de vente de médicaments pour le produit Voltaren Emulgel contenant la substance diclofénac diéthylamine 1,16%.8 juillet 2015

Réponse

Rapport

    

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