Transparence et éthique à l’INESSS
À l’INESSS, le partenariat avec les patients et patientes, les usagers et usagères, les personnes proches aidantes, les citoyens et citoyennes ainsi que les associations qui les représentent est important. Les processus consultatifs de l’INESSS respectent sa politique sur la conduite scientifique responsable.
Pour en savoir davantage, consultez la page Nos principes et fondements éthiques.
Confidentialité des données
L’INESSS prend tous les moyens pour protéger la confidentialité de l’information partagée avec l’Institut, dans le respect des lois applicables, dont la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chap. A-2.1).
Les données expérientielles issues des questionnaires, des entrevues ou des groupes de discussion sont collectées, dépersonnalisées (les renseignements personnels sont retirés afin qu’il ne soit plus possible d'identifier directement la personne), analysées et synthétisées afin d’être intégrées aux évaluations. Les données recueillies sont traitées de manière confidentielle et conservées dans un serveur sécurisé, selon le calendrier de conservation en vigueur à l’INESSS.
Conflits d’intérêts
Pour des raisons d'éthique et de conduite scientifique responsable, l'INESSS doit être informé des conflits d'intérêts ou de rôles de toute personne qui contribue à ses travaux. Cette divulgation permet de gérer adéquatement les situations où il y a des conflits d’intérêts ou de rôles. Cela permet d’assurer l'intégrité et la fiabilité des travaux de l’INESSS.
L’Institut applique sa Politique de prévention, d’identification, d’évaluation et de gestion des conflits d’intérêts et de rôles pour les collaborateurs externes de l’INESSS.
Ce n'est pas parce qu'une personne déclare des conflits d'intérêts ou de rôles qu'elle sera exclue des travaux, cela permet de gérer adéquatement les différents intérêts pouvant être présents.
Pour toute question relative à la démarche de consultation sur les innovations non pharmaceutiques à des fins d’accès, communiquez avec notre équipe à l’adresse courriel suivante : ITDM@inesss.qc.ca