Démarche de consultation relative aux innovations non pharmaceutiques qui seront évaluées par l’INESSS.
Contexte
L’INESSS invite les innovateurs et les associations ou regroupements d’innovateurs ainsi que les autres parties prenantes à participer à la consultation relative à des innovations non pharmaceutiques qui feront l’objet d’une évaluation.
Cette consultation a pour objectif de recueillir les informations et enjeux issus des connaissances ou expériences spécifiques des innovateurs sur une innovation non pharmaceutique ou sur une classe d’innovations non pharmaceutiques dans le cadre de la démarche d’évaluation des innovations non pharmaceutiques pour l’accès au système public de santé à la demande du ministère de la Santé et des Services sociaux.
Il est important de souligner que les informations présentées à l’INESSS doivent avoir un caractère public. En effet, certaines informations issues de la consultation pourraient être incluses dans les produits de connaissances transmis au ministère de la Santé et des Services sociaux par l’INESSS. À terme, ce produit de connaissance devient public.
La période de consultation est d’une durée totale de 30 jours pour les innovations non pharmaceutiques nouvellement ajoutées sur le plan de travail. La contribution des individus ou des groupes doit être transmise à l’INESSS avant la fin de la période prévue pour chaque innovation non pharmaceutique. Une fois la période terminée, la case « date limite » pour commentaire apparaitra vide.
Lorsque possible, l’INESSS souhaite que les commentaires soient accompagnés des références à l’appui.
Modalités
Aux innovateurs et associations ou regroupements d’innovateurs :
Les associations et regroupements doivent énumérer les noms de toutes les compagnies ou organisations ayant fourni des ressources (financières, humaines, matérielles, ou autres services de consultation, de communication, de représentation, de recherche, etc.).
Le cas échéant, précisons que les déclarations des participants et des participantes ne seront pas utilisées pour rejeter l’information recueillie dans le cadre de la consultation.
L’INESSS offre la possibilité de faire suivre vos commentaires, vos avis ou observations sur une innovation non pharmaceutique visée par une évaluation par courriel à l’adresse suivante : itdm@inesss.qc.ca