Partenaires et mandats
L’articulation des différents maillons du continuum de services en traumatologie (CST) repose sur l’implication de différents partenaires, dont les mandats et responsabilités respectifs permettent la synergie et la complémentarité des actions.
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Le Ministère a pour mission de maintenir, d’améliorer et de restaurer la santé et le bien-être des citoyens du Québec en rendant accessible un ensemble de services de santé et de services sociaux, intégrés et de qualité. Il est ainsi responsable, à l’échelle gouvernementale, de l’organisation et de la gestion de l’offre de service à la clientèle victime de traumatisme et de ses proches. Le MSSS assume la responsabilité totale et complète du programme de traumatologie.
Les principales responsabilités du MSSS envers le CST sont de :
- Déterminer les orientations visant le développement et la consolidation du CST;
- Soutenir le développement de la recherche axée sur l’amélioration de la performance des services offerts aux victimes de traumatismes;
- Instaurer et présider un comité MSSS-INESSS dont le mandat est de cibler et de régler les problèmes pouvant survenir et ainsi faire évoluer conjointement le CST;
- Présider et coordonner les différents comités relevant de ses responsabilités;
- Coordonner, avec l’INESSS, la diffusion et la mise en application des différents guides de meilleures pratiques recommandés par l'INESSS;
- S’assurer du suivi des recommandations émises par l’INESSS et adressées à l’ensemble des intervenants du CST (différentes directions du MSSS, établissements et installations).
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
L’Unité d’évaluation en traumatologie et en soins critiques de l’INESSS assure pour sa part le mandat général de poursuivre, d’actualiser et de mener à terme les travaux entrepris dans le cadre des mandats antérieurement dévolus à la SAAQ jusqu’en 2009, et à l’AETMIS par la suite, qui vise la consolidation du réseau de traumatologie de même que la surveillance des maillons du CST dans un objectif d’amélioration continue de la qualité des services offerts aux victimes de traumatismes.
En lien avec ce mandat, l’Unité d’évaluation en traumatologie et en soins critiques exerce dans quatre champs principaux d’activités depuis son intégration à l’INESSS en 2011 :
- Planification et coordination des cycles d’évaluation (installations désignées, consortiums, etc.) – recommandation des reconductions ou modifications de désignation. Ce volet comporte notamment :
- l’élaboration, la révision et l’opérationnalisation des matrices d’évaluation (exigences);
- le suivi de la conformité des exigences (structure, processus) conjointement avec le MSSS;
- la collaboration avec le MSSS dans le suivi des recommandations;
- la réalisation de visites particulières à la demande du MSSS.
- Analyse des données issues du Système d’information du Registre des traumatismes du Québec (SIRTQ) et production des bilans de qualité et de performance pour les installations, consortiums et centres d’expertise du CST.
- Élaboration et soutien à l’implantation d’outils et de protocoles pour soutenir les pratiques cliniques.
- Soutien au MSSS dans les décisions relatives à l’organisation des services, les orientations, les transformations et tout autre aspect touchant le maintien et l’amélioration de la qualité des services en traumatologie.
Société de l’assurance automobile du Québec
La SAAQ a pour mission de protéger et d’assurer la personne contre les risques liés à l’usage de la route. Elle agit dans le cadre d’un modèle de gestion intégrée qui recouvre à la fois la prévention, le contrôle, l’indemnisation et la réadaptation. De plus, comme fiduciaire, la SAAQ a pour mission d’administrer le Fonds d’assurance automobile du Québec destiné à l’indemnisation des victimes d’accidents de la route.
La contribution de la SAAQ en traumatologie comprend notamment les activités suivantes :
- Mise sur pied des campagnes de publicité visant la prévention des accidents de la route;
- Soutien financier, au moyen d’ententes de services conclues avec le MSSS, pour la prestation de services de réadaptation et de soutien à l’intégration destinés aux victimes d’accidents de la route;
- Soutien au développement de la recherche axée sur l’amélioration de l’organisation des services offerts par le continuum de services en traumatologie.
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
La CNESST est l'organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l'administration du régime de santé et de sécurité du travail. À cette fin, elle voit notamment à l'application de ces deux lois :
- La Loi sur la santé et la sécurité du travail, qui a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs;
- La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qui en découlent pour les travailleurs ainsi que la perception, auprès des employeurs, des sommes nécessaires pour financer le régime.
La contribution de la CNESST en traumatologie repose principalement sur les volets suivants :
Volet prévention et inspection
- Soutien aux travailleurs et aux employeurs dans leurs démarches pour éliminer à la source les dangers présents dans leur milieu de travail
- Inspection des lieux de travail
- Promotion de la santé et de la sécurité du travail
Volet indemnisation et réadaptation
- Indemnisation des travailleurs ayant subi une lésion professionnelle ou victimes d’un acte criminel (IVAC)
- Réadaptation des travailleurs qui, en raison d'une lésion professionnelle, subissent une atteinte permanente à leur intégrité physique ou psychique.