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À partir du 30 janvier 2020 , tous les fabricants de médicaments multisources (médicament générique ou produit de santé naturel) devront déposer, de façon exclusive, leurs demandes d’inscription sur [...]

En savoir plus Consultez nos foires aux questions sur les médicaments. Pour qu'un produit du système du sang soit ajouté à la Liste des produits du système du sang du Ministère de la santé et des [...]

En savoir plus Consultez nos foires aux questions sur les médicaments. Pour qu'un dispositif médical lié à l’administration d’un médicament soit ajouté à la Liste des médicaments du régime général ou [...]

En savoir plus Consultez nos foires aux questions sur les médicaments. Pour qu'un médicament soit inscrit à la Liste des médicaments du régime général ou à la Liste des médicaments — Établissements de [...]

Tous droits réservés © Gouvernement du Québec 2025 NOM DU PRODUIT : FICHE DM 1 Première demande : Nouveau dispositif médical (DM) lié à l’administration d’un médicament ou Nouvelle indication d’un DM [...]

Tous droits réservés © Gouvernement du Québec 2025 NOM DU PRODUIT : FICHE DM 2 PREMIÈRE DEMANDE : Version itérative d’un dispositif médical (DM) lié à l’administration d’un médicament ayant déjà fait [...]

Tous droits réservés © Gouvernement du Québec 2025 NOM DU PRODUIT : FICHE DM 2 PREMIÈRE DEMANDE : Version itérative d’un dispositif médical (DM) lié à l’administration d’un médicament ayant déjà fait [...]

Tous droits réservés © Gouvernement du Québec 2025 NOM DU PRODUIT : FICHE DM A DEMANDE DE RÉÉVALUATION : Nouveau dispositif médical lié à l’administration d’un médicament Chacun des documents exigés [...]

Tous droits réservés © Gouvernement du Québec 2025 NOM DU PRODUIT : FICHE DM B DEMANDE DE RÉÉVALUATION : Nouvelle version itérative d’un dispositif médical déjà inscrit Chacun des documents exigés [...]

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux Tous droits réservés © Gouvernement du Québec 2025 □ □ DEMANDE D’INSCRIPTION D’UN DM Important : Chaque demande d’inscription et tous les [...]