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1 Politique de prévention, d’identification, d’évaluation et de gestion des conflits d’intérêts et de rôles des collaborateurs de l’INESSS Approuvée le : 21 novembre 2019 Entrée en vigueur le : 2 mars [...]

Politique concernant la facturation découlant du règlement sur les frais exigibles La Direction des services administratifs et du secrétariat général est responsable de la rédaction, de la mise en [...]

1 Approuvé le : 21 novembre 2019 Dernière révision : 15 août 2022 Le comité de direction est responsable de la conception, de la rédaction, de la mise en application, de la révision et de [...]

1 Approuvé le : 21 novembre 2019 Dernière révision : 15 août 2022 Le comité de direction est responsable de la conception, de la rédaction, de la mise en application, de la révision et de [...]

1 Code d’éthique et de déontologie applicable au personnel et aux contractuels de l’INESSS Approuvé le : 21 novembre 2019 Dernière révision : 15 août 2022 Le comité de direction est responsable de la [...]

4338 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juillet 2018, 150e année, no 27 Partie 2 v. le secteur d’activités auquel est rattaché l’usager au moment où est établi le constat; vi. le type de professionnels [...]

Comité relatif à l’expertise, l’attraction et la rétention du personnel professionnel de l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS) Collaboration entre l’Institut national [...]

GID Schéma de classification INESSS Schéma de classification uniforme s'appliquant aux documents d'activités et d'archives sur tous supports pour l'ensemble des unités administratives Administrateur [...]

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PRÉLIMINAIRE Règlement sur les frais exigibles par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux pour l’évaluation scientifique d’un médicament, d’un produit sanguin stable ou d’une [...]