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Tous droits réservés © Gouvernement du Québec 2025 NOM DU PRODUIT : FICHE DM 1 Première demande : Nouveau dispositif médical (DM) lié à l’administration d’un médicament ou Nouvelle indication d’un DM [...]

Tous droits réservés © Gouvernement du Québec 2025 NOM DU PRODUIT : FICHE DM A DEMANDE DE RÉÉVALUATION : Nouveau dispositif médical lié à l’administration d’un médicament Chacun des documents exigés [...]

Tous droits réservés © Gouvernement du Québec 2025 NOM DU PRODUIT : FICHE DM B DEMANDE DE RÉÉVALUATION : Nouvelle version itérative d’un dispositif médical déjà inscrit Chacun des documents exigés [...]

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux Tous droits réservés © Gouvernement du Québec 2025 □ □ DEMANDE D’INSCRIPTION D’UN DM Important : Chaque demande d’inscription et tous les [...]

Guide de soumission d’une demande à l’INESSS pour les médicaments, les produits du système du sang et les dispositifs médicaux liés à l’administration de médicaments Une production de l’Institut [...]

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux DEMANDE D’INSCRIPTION D’UN MÉDICAMENT Important : Chaque demande d’inscription et tous les documents afférents doivent être soumis en [...]

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux DEMANDE D’INSCRIPTION D’UN MÉDICAMENT Important : Chaque demande d’inscription et tous les documents afférents doivent être soumis en [...]

Tous droits réservés © Gouvernement du Québec 2025 NOM DU PRODUIT : FICHE 4 PREMIÈRE DEMANDE : Nouvelle teneur ou nouvelle forme pharmaceutique d’un médicament ayant déjà fait l’objet d’un avis [...]

Tous droits réservés © Gouvernement du Québec 2025 NOM DU PRODUIT : FICHE 4 PREMIÈRE DEMANDE : Nouvelle teneur ou nouvelle forme pharmaceutique d’un médicament ayant déjà fait l’objet d’un avis [...]

Tous droits réservés © Gouvernement du Québec 2025 NOM DU PRODUIT : FICHE 4 PREMIÈRE DEMANDE : Nouvelle teneur ou nouvelle forme pharmaceutique d’un médicament ayant déjà fait l’objet d’un avis [...]