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[image: ]DESCRIPTION SOMMAIRE DU DOSSIER – Dispositif médical SECTION 1 : VOLET ADMINISTRATIF Description du dispositif et indication clinique Remplir le tableau correspondant à votre demande, comme [...]

[image: image1.jpg]Modèle de lettre pour une demande de retrait d’une soumission [en-tête du fabricant] [date] Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) Direction du [...]

[image: image1.jpg]Modèle de lettre pour une demande de retrait d’une soumission [en-tête du fabricant] [date] Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) Direction du [...]

[image: image1.jpg]Modèle de lettre pour une demande de retrait d’une soumission [en-tête du fabricant] [date] Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) Direction du [...]

[image: ] Modèle de lettre : Autorisation de partage d’information [en-tête du fabricant] [date] Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) Direction de l’évaluation des [...]

[image: ] Modèle de lettre : Autorisation de partage d’information [en-tête du fabricant] [date] Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) Direction de l’évaluation des [...]

[image: ] Modèle de lettre : Autorisation de partage d’information [en-tête du fabricant] [date] Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) Direction de l’évaluation des [...]

[image: ] Modèle de lettre : Autorisation de partage d’information [en-tête du fabricant] [date] Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) Direction de l’évaluation des [...]

Guide de soumission d’une demande à l’INESSS pour les médicaments, les produits du système du sang et les dispositifs médicaux liés à l’administration de médicaments Une production de l’Institut [...]

Guide de soumission d’une demande à l’INESSS pour les médicaments, les produits du système du sang et les dispositifs médicaux liés à l’administration de médicaments Une production de l’Institut [...]