Exigences relatives aux établissements exploitant une installation de soins aigus dans le réseau québécois de traumatologie

SONDAGE – Qu’avez-vous pensé du Guides de référence

Pour exploiter une ou des installations désignées en traumatologie, un établissement doit répondre à une série d’exigences, ou éléments de conformité, en fonction du niveau de désignation de l’installation ,  (tertiaire – adulte ou pédiatrique – secondaire régional, secondaire, primaire ou  centre de stabilisation).

La dernière révision des exigences sur laquelle s’appuie la désignation des installations du réseau québécois remontant à 2001, l’INESSS a entrepris en 2012 une première phase de mise à jour de ces exigences en fonction des nouvelles normes et références internationales. Une deuxième phase a permis de compléter cette mise à jour en tenant compte de l’organisation du réseau de santé québécois depuis la transformation de 2015 et en simplifiant les modalités de suivi de la conformité.

Ce document présente l’ensemble des exigences retenues à la suite du processus de révision. Il  regroupe 247 exigences qui sont dorénavant catégorisées en six thèmes :

1. Engagement de l’établissement et structure de concertation de l’installation;
2. Ententes de transfert interétablissements;
3. Disponibilité et formation des ressources humaines en traumatologie;
4. Données de traumatologie de l’installation;
5. Plateaux techniques, procédures et algorithmes;
6. Activités de prévention, d’enseignement, de recherche et de soutien au réseau.

Des outils de reddition de comptes, sous la forme de gabarits à compléter, seront déployés graduellement dans le réseau afin de  permettre aux installations désignées d’assurer le suivi des exigences.