Approches favorisant l'observance des mesures de précaution et de protection auprès des personnes en situation de vulnérabilité

CONSTATS DE L’INESSS (mise à jour le 19-08-2020)

Basé sur la documentation scientifique et littérature grise disponible au moment de sa rédaction, et sur les consultations menées auprès de trois conseillères en éthique du réseau de la santé et des services sociaux, malgré l’incertitude existante dans cette documentation et dans la démarche utilisée, l’INESSS met en lumière que :

• Les résultats disponibles pour cette réponse rapide portent généralement sur l’ensemble des populations en situation de vulnérabilité ou peuvent être plus spécifiques à certaines populations, dont les personnes âgées, les personnes présentant un trouble de santé mentale, de dépendance ou vivant en situation d’itinérance, les personnes présentant une déficience physique ou un trouble neurodéveloppemental.
• La mise en place de mesures de précaution ou de protection auprès des personnes hébergées présentant un jugement altéré comporte plusieurs défis pour les autorités de santé et services sociaux et les intervenants qui interagissent directement avec elles, incluant pour communiquer l’information de manière appropriée, ajuster les mesures aux réalités des populations ciblées, soigner avec bienfaisance, partager les responsabilités quant à la prévention de la propagation et favoriser la confiance à l’égard des autorités.
• Communiquer l’information de manière appropriée est essentiel pour permettre que les différentes personnes en situation de vulnérabilité puissent prendre part aux décisions les concernant quant à l’application de mesures de santé publique. Elle permet de respecter le principe éthique du consentement libre et éclairé des personnes ainsi que celui du respect de la dignité.
  
  Les principales pistes de solution pour communiquer l’information de manière appropriée sont :
  • adapter l’information à la population en situation de vulnérabilité visée;
  • veiller à la sensibilisation et à la formation des intervenants pour assurer leur bienveillance et leur compétence à l’égard des populations;
  • communiquer de manière honnête et transparente en utilisant un vocabulaire simple.
• Ajuster les mesures aux réalités des populations ciblées peut permettre que les différentes personnes en situation de vulnérabilité se considèrent concernées par les mesures déployées et qu’elles puissent les appliquer sans trop de difficultés. L’adéquation des mesures avec la réalité des populations est un élément clé pour appliquer le principe éthique du respect des personnes.
  
  Les principales pistes de solution pour ajuster les mesures aux réalités des populations ciblées sont :
  • trouver un équilibre entre les libertés et droits fondamentaux des personnes et la capacité des établissements et les intervenants à les prendre en considération;
  • être vigilant quant à la pression que les mesures déployées exercent sur les conditions de vie quotidienne des populations et offrir le moyen à celles-ci de les mettre en application;
  • garantir le maintien de l’aide pour les besoins autres que ceux liés à la pandémie en cours, incluant les médicaments, l’aide matérielle, les services en santé mentale et le soutien relationnel;
  • déployer les mesures requises afin de réduire la stigmatisation des populations en situation de vulnérabilité.
• Reconnaitre que les personnes en situation de vulnérabilité peuvent avoir une conception différente du bien peut être utile pour permettre qu’elles soient traitées de manière juste et équitable et pour veiller à ce qu’elles ne subissent pas une trop grande part des fardeaux. Cela permet de respecter le principe du partage équitable des bénéfices et des inconvénients.
  
  Les principales pistes de solution pour soigner avec bienfaisance sont :
  • considérer mettre en place des mesures de réduction des méfaits qui favorisent le bien-être des personnes, lorsqu’il est possible de le faire;
  • favoriser les approches plus douces qui visent le maintien du calme, de la sécurité, et du maintien du lien social dans les interventions auprès de personnes en situation de vulnérabilité;
  • traiter toutes les personnes avec le même respect et des approches similaires et viser à réduire le recours aux mesures plus restrictives.
• Un partage adéquat des responsabilités peut permettre que les personnes en situation de vulnérabilité reconnaissent les bienfaits qu’elles peuvent retirer de leur contribution à la protection de leur santé et de celles des autres, tout en ne sentant pas qu’elles sont particulièrement défavorisées. Ce partage des responsabilités contribue à promouvoir les principes éthiques de solidarité et de réciprocité qui s’avèrent cruciaux dans le contexte d’une pandémie.
  
  Les principales pistes de solution pour partager les responsabilités quant à la prévention de la propagation sont :
  • être clair quant aux responsabilités qui incombent à chacun de protéger sa propre santé et celles des autres dans un contexte de pandémie, ainsi que sur les mesures restrictives que le refus d’y obtempérer peut occasionner;
  • réduire le sentiment de culpabilité que peut entrainer la maladie afin de favoriser la collaboration des personnes en situation de vulnérabilité dans leur prise en charge;
  • avoir recourt à des mesures qui sont acceptées comme normes sociales afin d’éviter que les personnes en situation de vulnérabilité ne se sentent ostracisées ou traitées injustement;
  • éviter de mettre en place des mesures qui ont un impact négatif sur la perception de libertés individuelles et veiller à obtenir le consentement des personnes lorsque de telles mesures sont requises, si possible.
  Favoriser la confiance à l’égard des autorités en santé et services sociaux peut permettre que les personnes en situation de vulnérabilité acceptent les décisions prises en matière de gestion d’une pandémie et ne subissent pas les torts à long terme que cela peut entrainer. Cela requiert de mettre en application des mesures en tout respect de la dignité et des principes de bienfaisance/non-malfaisance et de justice.
  
  Les principales pistes de solution pour favoriser la confiance à l’égard des autorités sont :
  • s’assurer que le déploiement de mesures restrictives est de courte durée et qu’il n’entraine pas des effets à long terme sur les personnes en situation de vulnérabilité;
  • veiller à ce que le processus de prise de décision sur les mesures déployées soit transparent et indépendant (par exemple, en mettant sur pied un comité dédié à la prise de décision);
  • respecter les principes des droits de l’homme dans la prise de décision et la mise en application des mesures de santé publique.

• Les idées rapportées à partir de l’échange du Panel des usagers et des proches viennent s’ajouter aux éléments qui ont été trouvés dans la littérature et apportées par la consultation auprès de conseillères en éthique. Loin d’être contradictoires, elles apportent parfois des spécifications riches du vécu des personnes.
• Pour assurer une plus grande adhésion en période de déconfinement, les membres du Panel des usagers et des proches proposent certaines solutions qui visent à favoriser une adaptation de ces personnes au contexte de la nouvelle réalité et misent principalement sur les communications et les relations entre les personnes et leurs intervenants.