Déposer une demande de projet
Processus de dépôt d'une demande de projet
L’INESSS soutient la prise de décision par l’évaluation des technologies et des modes d’intervention, l’élaboration de guides de pratique et le soutien méthodologique.
L’INESSS peut accueillir certaines demandes du milieu, en plus de celles déposées dans le cadre de ses appels de projets pour l’élaboration de son Plan triennal d'activités.
Ces demandes doivent répondre aux besoins décisionnels des organismes demandeurs.
Organismes admissibles à déposer une demande de projet
- Organismes publics et parapublics du Québec
- Organismes communautaires ou à but non lucratif agissant dans le milieu de la santé et des services sociaux
- Associations et Ordres professionnels
Les demandes sont soumises au cheminement suivant :
- Dépôt de la demande - 48 heures (accusé de réception)
- Vérification de la recevabilité – à l’intérieur de 15 jours (entretien)
- Analyse stratégique
- Décision - Le plus rapidement possible en fonction des informations fournies par le requérant
Un entretien avec le requérant est demandé suivant la réception de la demande afin de clarifier les besoins et de circonscrire la demande. Certains experts peuvent être appelés à participer à cet entretien.
1. Dépôt d’une demande de projet
Les demandes sont déposées à l’aide du formulaire prévu à cet effet.
Il est important d’identifier une personne-ressource et d’inscrire ses coordonnées à l’endroit prévu à cette fin.
L’INESSS reconnaît la nature urgente de certaines demandes et fera tout en son possible pour y répondre dans les meilleurs délais. Plus l’information fournie dans le formulaire sera complète et concise, plus la demande pourra être traitée rapidement.
Une fois complété, le formulaire doit être transmis par courriel à l’adresse demande@inesss.qc.ca
2. Vérification de la recevabilité
La vérification de la recevabilité de la demande permet de répondre aux questions suivantes :
- L’organisme est-il admissible à déposer une demande?
- Le projet s’inscrit-il dans la mission de l’INESSS?
- L’organisme a-t-il fourni assez d’informations pour que l’INESSS puisse étudier la demande?
La vérification de la recevabilité de la demande se fait à partir des informations fournies dans le formulaire et lors de la première interaction.
Au terme de la vérification de la recevabilité :
Si la demande n’est pas recevable, le demandeur, dans la mesure du possible, est réorienté vers d’autres instances.
Si la demande est recevable, elle sera soumise à l’analyse stratégique.
3. Analyse stratégique
L’analyse stratégique se fait à partir de critères prédéfinis à des fins d’évaluation systématique et approfondie de la demande. Le comité de coordination scientifique en est responsable.
Consultez la Grille d’analyse des demandes de projets pour les critères d’évaluation.
L’analyse stratégique évalue l’importance du problème et de la décision pour le système de santé et des services sociaux, pour l’INESSS et pour les partenaires. D’autres critères s’ajoutent, dont la faisabilité scientifique et technique, et le potentiel de mise en œuvre et d’appropriation des produits par l’organisme requérant, le réseau et les partenaires. Le tout dans une perspective de valeur ajoutée pour le système de santé et des services sociaux.
Au terme de l’analyse, le comité de coordination scientifique prend une décision qui est transmise au requérant.
4. Décision
Si la demande est acceptée, l'INESSS communique avec le requérant afin de discuter des modalités de mise en oeuvre du projet.
Si la demande ne peut être prise en charge, le requérant est réorienté, dans la mesure du possible, vers d’autres instances.