Mandat du comité consultatif

Contexte

Les systèmes de santé et de services sociaux des pays développés sont confrontés à des défis de taille. Les besoins auxquels ils doivent répondre sont en perpétuelle évolution, non seulement à cause des changements démographiques, mais aussi parce que les valeurs et les attentes des citoyens se transforment au rythme des débats qui animent la société. L’évolution des connaissances, des technologies et des approches nécessite une mise à jour constante des pratiques professionnelles, des choix organisationnels, ainsi que des orientations de système afin d'offrir des soins et des services qui répondent aux plus hauts critères de qualité, dans un contexte de ressources limitées. Les divers acteurs des systèmes de santé sont donc appelés à prendre des décisions ardues. Ainsi, ils doivent favoriser l’adoption, la diffusion et l’utilisation optimale des technologies et des pratiques innovantes qui possèdent le plus de valeur ajoutée, et créer les conditions organisationnelles qui en permettent l’implantation. Mais ces enjeux décisionnels sont marqués par beaucoup d’incertitude, et ce, tout au long du cycle de vie des technologies et des pratiques innovantes. Les décisions doivent donc être appuyées par les meilleures données disponibles.

La création de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) en janvier 2011 avait justement pour but de répondre aux divers besoins décisionnels que l'évolution des connaissances et les avancées technologiques génèrent dans notre système de santé et de services sociaux. Ayant pour mandat de promouvoir l’excellence clinique et l’utilisation efficace des ressources, l’Institut évalue notamment les avantages cliniques et les coûts des technologies, des médicaments et des interventions en santé et en services sociaux et émet des recommandations quant à leur adoption, leur utilisation ou leur couverture par le régime public. L’INESSS élabore également des guides de pratique clinique qui permettent de généraliser et d’optimiser les pratiques innovantes. 

Dans la poursuite de son mandat, l’Institut souhaite favoriser un dialogue avec les principaux acteurs des technologies innovantes dans notre système de santé, afin d’en optimiser les stratégies d’évaluation de façon à rendre justice aux technologies innovantes susceptibles d’apporter le plus de valeur ajoutée et d’appuyer les décisions liées à leur implantation, tout en tenant compte des perspectives des divers acteurs du système de santé et de services sociaux.

Dans ce but, l’INESSS a mis sur pied un comité consultatif. Ce comité permet d’établir un dialogue sur les enjeux liés à l’évaluation des technologies innovantes dans le réseau de la santé et des services sociaux au Québec, avec la participation des principaux groupes concernés, à savoir l’industrie des technologies de la santé, les milieux de la recherche et de l’évaluation, les milieux cliniques, les patients et usagers ainsi que les gestionnaires du réseau aux niveaux local, régional et national.

Mandat

  • Élaborer un langage commun en matière d’évaluation des technologies innovantes
  • Favoriser une compréhension commune des enjeux de l’introduction des technologies innovantes.
  • Proposer des pistes de solution afin d’optimiser les stratégies d’évaluation des technologies innovantes.
  • Appuyer et contribuer à l’organisation d’un forum sur l’évaluation et les technologies innovantes, un événement public d’une journée aux 18 mois pour refléter l’avancement de la réflexion et des échanges autour de cette problématique.

Composition

Représentants des acteurs clés dans le domaine des technologies  innovantes :

Pour l’industrie des technologies de la santé

  • MEDEC (l'association de l'industrie canadienne des technologies médicales)
  • MEDTEQ, Le consortium de recherche et d’innovation en technologies médicales du Québec
  • Montréal InVivo (regroupement des sciences de la vie et biotechnologie)
  • Regroupement en soins de santé personnalisés du Québec (RSSPQ)
  • Rx&D (l’association des compagnies de recherche pharmaceutique du Canada)

Pour les patients et usagers

  • Bureau patient partenaire de l’Université de Montréal
  • Regroupement provincial des comités des usagers

Pour les milieux de l’évaluation des technologies

  • Communauté de pratiques en Évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé

Pour les milieux de la recherche

  • Fonds de recherche du Québec
  • Génome Québec
  • Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Pour les milieux cliniques

  • Fédération des médecins omnipraticiens du Québec
  • Fédération des médecins spécialistes du Québec
  • Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

Pour les gestionnaires du réseau aux niveaux local, régional et national

  • Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux
  • Agences de la santé et des services sociaux
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux

Pour le milieu du développement économique

  • Ministère des Finances et de l'Économie

Observateurs

  • Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
  • Personnes ressources

Nature

  • Consultatif au PDG de l’INESSS
  • Complémentaire aux autres mécanismes de concertation, tels la table de concertation, la table sectorielle des RUIS et les rencontres bilatérales avec l’industrie et d’autres acteurs.

Fonctionnement

  • Le comité est présidé par le conseiller – alliances et réseaux de l’INESSS.
  • Le soutien scientifique et logistique est assuré par l’INESSS.
  • Le mandat du représentant de chaque organisation est de 3 ans. Le représentant de chaque organisation peut être accompagné par une autre personne.
  • Les rencontres ont lieu dans les bureaux de l’INESSS à Montréal à une fréquence d’environ 3 à 4 rencontres par année.
  • Les participants sont appelés à contribuer activement aux discussions sur le concept des innovations et les enjeux propre à leur contexte (documents, présentations,..).
  • Au besoin, des groupes de travail peuvent être mis en place.
  • Un espace de collaboration électronique de type Wiki est mis à la disposition des membres du comité.
  • Les frais de déplacement des représentants seront à la charge de chaque organisation, à l’exception de représentants de groupe de patients ou d’usagers pour lesquels une entente particulière pourrait être prise.

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