Médicaments utilisés pour la procréation assistée - Recommandations de l'INESSS

Le 1^er juin 2016, l’INESSS a publié un Avis au ministre qui fait état des recommandations faites au ministre à l’égard des médicaments utilisés pour la procréation assistée et inscrits sur les listes des médicaments.

Les recommandations émises ont pour but d’assurer une cohérence avec les modifications législatives découlant du projet de loi no 20, Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée, sanctionnée le 10 novembre 2015. À la lumière des plus récentes orientations ministérielles transmises au regard de la couverture des médicaments par le régime général d’assurance médicaments et afin d’assurer à l’ensemble des citoyens un accès équitable et raisonnable aux soins de santé, l’INESSS a recommandé que les médicaments liés à l’induction de l’ovulation ou à la stimulation ovarienne ainsi qu’à l’induction de la spermatogénèse demeurent couverts. Les médicaments utilisés dans les contextes suivants demeurent remboursés à certaines conditions, à l’exception du Serophene^MC, qui est inscrit sans restriction aux listes des médicaments :

• Induction de l’ovulation en vue d’une procréation par les voies naturelles ou par une technique de procréation médicalement assistée (insémination intra-utérine) : Serophene^MC
• Stimulation ovarienne en vue d’une procréation par une technique de procréation médicalement assistée (insémination intra-utérine ou fécondation in vitro) ou d’une préservation de la fertilité (fécondation in vitro ultérieure) : Cetrotide^MC, Orgalutran^MC, Gonadotrophine Chorionique^MC, Ovidrel^MC, Pregnyl^MC, Bravelle^MC, Gonal-f^MC, Menopur^MC, Puregon^MC et Repronex^MC.
• Induction de l’ovulation en vue d’une procréation par les voies naturelles ou par une technique de procréation médicalement assistée (insémination intra-utérine) chez les femmes atteintes d’hypogonadisme hypogonadotrophique : Lutrepulse^MC et Système Lutrepulse^MC.
• Induction d’une spermatogénèse en vue d’une procréation par les voies naturelles chez les hommes atteints d’hypogonadisme hypogonadotrophique : Gonadotrophine Chorionique^MC, Pregnyl^MC, Menopur^MC et Repronex^MC.

Ainsi, à partir de la procédure médicale (insémination intra-utérine ou fécondation in vitro), l’INESSS a recommandé que les médicaments ne soient plus remboursés par le régime général d’assurance médicaments. Cela s’applique notamment aux progestatifs (Crinone^MC et Endometrin^MC) qui sont administrés à la suite de l’implantation d’un embryon lors d’une fécondation in vitro. Toutefois, l’INESSS a recommandé que ces deux médicaments soient remboursés chez les personnes assurées qui ont commencé à recevoir des services de fécondation in vitro avant le 11 novembre 2015, selon les dispositions transitoires prévues par la Loi.

Pour en savoir davantage, consultez l’Avis au ministre de juin 2016 sur les médicaments utilisés pour la procréation assistée et inscrits sur les listes des médicaments.

Le webinaire de juin 2016 est maintenant en ligne

Nous désirons vous informer que le webinaire de juin 2016 ayant pour titre Des balises à l'utilisation de la thérapie par pression négative - Présentation du guide d'usage optimal est maintenant en ligne dans la section Transfert de connaissances/Webinaires de l'INESSS du site Web de l'INESSS.