Avis au ministre

À chaque mise à jour des produits sanguins stables inscrits à la Liste des produits du système du sang du Québec, l’INESSS publiera un Avis au ministre qui fait état des recommandations faites au ministre à l'égard des produits évalués par l’INESSS ainsi que des raisons de l’acceptation des produits ou de leur refus.

Veuillez prendre note qu’en vertu de la Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux, l’INESSS doit publier les avis et recommandations qu’il formule au ministre en vertu de l’article 5 de cette Loi. Toutefois, l’INESSS est également soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Conséquemment, certaines informations sont soustraites de la publication en conformité aux restrictions au droit d’accès. Ces dernières ont donc été caviardées en conformité avec la Loi.

Dans un but de transparence accrue, l'INESSS entend rendre publique toute l'information qu'il lui est possible de publier.

Pour trouver les recommandations faites sur un produit sanguin stable en particulier
Consultez le tableau des produits sanguins stables en cours d’évaluation et évalués dans la section Produits sanguins stables.

Pour trouver les Avis au ministre selon leur année de diffusion
Consultez la liste ci-dessous classée par année.