Faire un commentaire sur un test

Démarche de consultation relative à des tests de laboratoire qui seront évalués par l’INESSS.

Contexte

L’INESSS invite les citoyennes et citoyens, les patientes et patients les personnes proches aidantes, les personnes usagères et le personnel professionnel de la santé, ainsi que leurs associations et regroupements, à participer à la consultation relative à des tests qui feront l’objet d’une évaluation scientifique. 

Cette consultation a pour objectif de recueillir les informations et enjeux issus des connaissances ou expériences spécifiques des personnes participantes sur un test particulier dans le cadre de la démarche d’évaluation des tests évalués à des fins d’introduction au Répertoire québécois et système de mesure des procédures de biologie médicale du MSSS.

Il est important de souligner que les informations présentées à l’INESSS doivent avoir un caractère public. En effet, certaines informations issues de la consultation pourraient être incluses dans la recommandation faite au ministère de la Santé et des Services sociaux par l’INESSS. À terme, cette recommandation devient publique. 

La période de consultation est d’une durée totale de 30 jours pour les objets nouvellement ajoutés sur le plan de travail des tests en cours d’évaluation. La contribution des individus ou des groupes doit être transmise à l’INESSS avant la fin de la période prévue pour chaque objet. Une fois la période terminée, la case « date limite » pour commentaire apparaitra vide. 

L’INESSS demande que toutes les personnes participantes à cette consultation fassent état de leurs conflits d’intérêts afin d’en assurer l’objectivité et la crédibilité. Il importe de préciser qu’un conflit d’intérêts survient lorsqu’une personne se retrouve dans une situation où, objectivement, son jugement dans le cadre d’une fonction est susceptible d’être ou de paraître influencé par d’autres considérations, qu’elles soient de nature personnelle, financière ou reliée à ses activités professionnelles. Un conflit d’intérêts peut être réel, potentiel ou apparent. Les organisations peuvent également avoir des intérêts financiers ou des intérêts liés à leur réputation qui entrent en conflit avec les obligations relatives à leur mission ou le mandat qui leur est confié. 

Voici quelques exemples de conflits d’intérêts : avantages personnels reçus de la part d’un fabricant ou d’un organisme intéressé par l’évaluation de l’INESSS (dons, cadeaux, articles promotionnels, voyages, services, actions, options d’achat, etc.), activités financées par un fabricant ou un organisme intéressé par l’évaluation de l’INESSS (subvention de recherche ou d’éducation, honoraires de consultation, participation ou organisation de conférence, comité, salaire, etc.), affiliation ou relations personnelles ou commerciales avec un fabricant ou autres groupes d’intérêts. Les associations et regroupements doivent énumérer les noms de toutes les compagnies ou organisations ayant fourni des ressources (financières, humaines, matérielles, ou autres services de consultation, de communication, de représentation, de recherche, etc.). 

Le cas échéant, précisons que les déclarations des personnes participantes ne seront pas utilisées pour rejeter l’information recueillie dans le cadre de la consultation.

Lorsque possible, l’INESSS souhaite que les commentaires soient accompagnés des références à l’appui.

Modalités

Patientes et patients, personnes proches aidantes, ainsi que leurs associations ou regroupements : 

L’INESSS privilégie l’utilisation d’un des deux questionnaires mis à votre disposition. Ces questionnaires permettent de présenter les répercussions possibles d’un test sur la condition des personnes (ex. : impact de la maladie, expérience avec les tests actuellement disponibles, expérience avec la trajectoire de soins ou le test visé par la consultation). Pour de plus amples renseignements, veuillez prendre connaissance de l’un ou l’autre des questionnaires.  

Le questionnaire dûment rempli doit être transmis par courriel à l’adresse suivante : biologie-medicale.genomique@inesss.qc.ca 

Toute personne ou groupe intéressé, incluant le personnel professionnel de la santé : l’INESSS offre également la possibilité de faire suivre vos commentaires, avis ou observations sur un test visé par la consultation par courriel à l’adresse suivante : biologie-medicale.genomique@inesss.qc.ca.

Vous pouvez trouver les tests évalués par l’INESSS sur la page Tests en cours d'évaluation.

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