Information pour les fabricants de médicaments innovateurs — Mise à jour du formulaire Demande d’inscription d’un médicament
Statut de confidentialité du prix de vente soumis pour un produit
L’INESSS tient à vous informer qu’une mise à jour a été apportée au formulaire Demande d’inscription d’un médicament requis lors du dépôt d’une demande d’inscription. Plus précisément, à la section E du formulaire, l’INESSS demande dorénavant au fabricant de préciser si le prix de vente soumis pour le produit doit demeurer confidentiel ou non lors de la publication de la recommandation.
Selon le choix fait et indiqué au formulaire, le prix de vente confidentiel d’un produit, ainsi que toute information permettant de le déduire, sera caviardé dans la recommandation de l’INESSS publiée tandis que le prix de vente non confidentiel sera rendu public. Il convient de noter que la période usuelle de quatre jours ouvrés allouée au caviardage demeure lors de l’envoi de la recommandation au fabricant et à la ministre. Toutefois, rendu à cette étape de caviardage, l’INESSS refusera dorénavant toute demande de la part des fabricants visant à rendre le prix confidentiel, mais acceptera celle demandant à rendre public le prix de vente soumis.
Pour les demandes de médicaments multisources (médicament générique ou produit de santé naturel), cette modification n’a pas été intégrée au formulaire de demande d’inscription présent à même le portail de dépôt électronique puisque le prix de vente du produit n’est pas publié dans la recommandation de l’INESSS.
À noter que le prix de vente d’un médicament innovateur est rendu public lors d’une inscription à la Liste du régime général d’assurance médicaments (RGAM).
Veuillez consulter et utiliser dès maintenant (soit à partir du 14 mai 2020) le nouveau formulaire Demande d’inscription d’un médicament en version française, disponible dans la section Demande d’inscription du site Web de l’INESSS, pour vos futures demandes d’inscription de médicaments. Il est à noter que cette mesure ne s’applique pas aux demandes d’évaluation déjà transmises à l’INESSS.
Médicaments multisources-génériques à l'étude pour la liste de juillet 2020
L'INESSS a rendu publics les médicaments multisources-génériques pour lesquels une demande d’inscription à la liste de juillet 2020 a été déposée.
Consultez le plan de travail pour connaître tous les médicaments en cours d'évaluation.
Publication des recommandations de l'INESSS transmises à la ministre sur certains médicaments – Évaluations en mode continu
L'INESSS rend aujourd'hui public un Avis au ministre qui présente les recommandations et résultats relatifs à l'évaluation des médicaments suivants:
- AdmelogMC et AdmelogMC SoloSTARMC pour le traitement du diabète;
- Aermony RespiclickMC pour le traitement de l’asthme;
- Apo-RanitidineMC pour la réduction de la sécrétion d’acide gastrique;
- CabenuvaMC et VocabriaMC pour le traitement de l’infection par le VIH-1;
- KisqaliMC en association avec le fulvestrant, pour le traitement du cancer du sein localement avancé ou métastatique (RH+, HER2-);
- KisqaliMC en association avec un inhibiteur de l’aromatase non stéroïdien et un agoniste de l’hormone de libération des gonadotrophines hypophysaires, pour le traitement du cancer du sein localement avancé ou métastatique (RH+, HER2-);
- LonsurfMC pour le traitement du cancer gastrique ou de l’adénocarcinome de la jonction gastro-oesophagienne métastatique;
- MayzentMC pour le traitement de la sclérose en plaques progressive secondaire;
- MvasiMC en association avec le paclitaxel, le topotécan ou la doxorubicine, pour le traitement du cancer épithélial de l’ovaire, du cancer des trompes de Fallope ou du cancer péritonéal primaire;
- pms-ProgesteroneMC comme hormonothérapie de substitution;
- StelaraMC pour le traitement de la colite ulcéreuse modérée à grave.
Vous trouverez l'ensemble des recommandations de l'INESSS sur son site Web, à la section Évaluation des médicaments aux fins d’inscription dans le tableau des médicaments évalués.
Dès qu’elles seront disponibles, l'INESSS publiera les décisions de la ministre pour chacune de ces recommandations. Elles apparaîtront sur le même tableau des médicaments évalués, dans la colonne Décision du ministre adjacente à celle de la Recommandation de l'INESSS.
L'INESSS vous invite à consulter régulièrement ce tableau. Des mises à jour hebdomadaires y sont effectuées.
