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Consultation : Améliorations proposées au processus d’examen harmonisé de Santé Canada, l’ACMTS et l’INESSS
29 juin 2020

Le processus d’examen harmonisé entre Santé Canada et les organismes d’évaluation des technologies de la santé (ETS) a été lancé en juin 2018 dans le cadre de l’initiative d’évaluation règlementaire des médicaments et des instruments médicaux de Santé Canada. Il s’agit d’une collaboration entre Santé Canada, l’Agence canadienne d’évaluation des médicaments et des technologies en santé (ACMTS) et l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) qui a établi un processus visant à faciliter l’échange de renseignements entre les trois organisations.

Comme le précisait l’annonce initiale du processus harmonisé, Santé Canada, l’ACMTS et l’INESSS se sont engagés à surveiller le taux de participation des promoteurs et à modifier au besoin le processus de façon à ce qu’il soit profitable à toutes les parties prenantes.

Les trois organismes ont effectué une évaluation initiale du processus et souhaitent maintenant recueillir des commentaires sur deux propositions visant à améliorer le processus:

  • rendre la participation au processus d’échange de renseignements obligatoire pour toute demande d’ETS présentée avant l’AC
  • modifier légèrement la lettre de consentement de façon à ce que Santé Canada n’ait pas besoin de transmettre séparément l’information à l’ACMTS et à l’INESSS

Pour vous prononcer sur les propositions, veuillez répondre au sondage SurveyMonkey d’ici le 10 août 2020, à 17 h. Veuillez consulter le document Améliorations proposées au processus d’examen harmonisé de Santé Canada, l’ACMTS et l’INESSS ou la version anglaise Proposed Enhancements to the Health Canada, CADTH, and INESSS Aligned Review Processes. Pour toute question au sujet de la consultation, veuillez écrire à l’ACMTS. Merci à l’avance pour votre intérêt.

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